Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 405,00 $
21 août 2019
Gestion adaptative et augmentation de l'habitat des espèces en péril dans la région des prairies de l'Alberta.
32 405,00 $
21 août 2019
Gestion adaptative et augmentation de l'habitat des espèces en péril dans la région des prairies de l'Alberta.
90 000,00 $
21 août 2019
Renforcer l'engagement de la communauté à l'égard de la nature dans un refuge contre le changement climatique
52 483,00 $
21 août 2019
Les rives qui sont les nôtres
800 000,00 $
21 août 2019
Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - appui à un point focal pour les peuples autochtones
1 000 000,00 $
21 août 2019
Appui à l'accueil de la 25e réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques
3 045,00 $
21 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10861100
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
650,00 $
21 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10868555
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
142 800,00 $
21 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15767
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
36 732,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15747
Renforcement des capacités de gestion dans le Commonwealth des municipalités de La Paz (MAMCEPAZ) par la construction participative d'une stratégie de prévention et de prise en charge des victimes de la violence dans 7 municipalités de La Paz.