Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

28 817,00 $

21 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15654

Durée : du 21 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la capacité de leadership des femmes célibataires et des organisations communautaires à réaliser une plus grande égalité entre les sexes dans l'État du Rajasthan, en Inde, grâce à des activités de renforcement des capacités et de mobilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Toronto, Ontario, CA M8X 2Y4

29 333,00 $

21 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15653

Durée : du 21 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Assurer la réalisation pratique des droits des femmes détenues dans trois États indiens, par le biais d'un engagement politique avec les départements pénitentiaires et les autorités des services juridiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Londres, GB

47 477,00 $

21 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15652

Durée : du 21 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Observer et surveiller efficacement les zones marines gérées et protégées contre la récolte illégale en achetant et en installant une plate-forme de surveillance flottante dans les municipalités de U et Nett.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kolonia, FM

45 000,00 $

21 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15649

Durée : du 21 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Aider les défenseurs des droits de la personne au Brésil à être plus visibles, plus en sécurité et plus conscients des instruments internationaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rio de Janeiro, BR

1 906,00 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Photon etc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7416305 P008786001

Durée : du 21 août 2019 au 26 nov. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2X3

2 168,00 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Precision NanoSystems Inc.- 19/20

Numéro de l’entente :

7416359 P008789001

Durée : du 21 août 2019 au 26 nov. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

15 400,00 $

21 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Unviversité Saint Mary's

Numéro de l’entente :

15878

Durée : du 21 août 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

3 395 000,00 $

21 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

813694

Numéro de l’entente :

813694

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet offrira un programme d’incubation qui accélérera la croissance de 200 entreprises dirigées par des femmes grâce à des ateliers de formation spécialisée, à des activités de démonstration et au réseautage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la SFE - Régional
Location : Toronto, Ontario, CA M2L1A8

25 000,00 $

21 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24488

Durée : du 21 août 2019 au 20 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X2A2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions

Numéro de l’entente :

11020192020Q24590

Durée : du 21 août 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H2L1