Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Entente avec le First Nation Fisheries Council of BC - Comité de gestion de navire
163244
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
300 000,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Entente avec le First Nation Fisheries Council of BC - Comité de planification et d'intervention pour les urgences
163244
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
100 000,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Stations de recharge rapide au volant (SRRV) pour l'électrification du transport maritime
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Entreprendre le développement, la mise à l'essai, la démonstration, le déploiement et / ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité.
3 450,00 $
23 août 2019
gouvernement
Évaluation d'un (1) projet d'enlèvement et d'élimination de bateaux dans la baie Mannion, île Bowen, en Colombie-Britannique
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
30 000,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Évaluation de six (6) projets d'enlèvement et d'élimination de bateaux à Alert Bay et au détroit de Johnstone, à Port Hardy, en Colombie-Britannique
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
3 561 500,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
000015486
000015486
Élargir les marchés et améliorer la productivité à l'égard de la laitue en racines fraîche sous emballage
100 000,00 $
23 août 2019
Jour de la Victoire en Europe 75 : De la Normandie aux Pays-Bas - 75e anniversaire de la libération de la Hollande
48 750,00 $
22 août 2019
214052
214052
Embaucher un gestionnaire de la production
397 295,00 $
22 août 2019
214179
214179
Mener activités de recrut. et de conservation d'étudiants étangers pour aider immigration
500 000,00 $
22 août 2019
213423
213423
Acheter du matériel pour élargir les marchés d'exportation au Guyana