Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

20 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056557

Numéro de l’entente :

400056557

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Pyrocycle, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3T1J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056166

Numéro de l’entente :

400056166

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Lac S-Jean Est inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Alma, Québec, CA G8B6V4

14 240,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-094 PR

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A4B2

9 600,00 $

20 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-133-ON

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire la possibilité d'acquérir différentes compétences professionnelles pratiques et pertinentes dans le domaine de l'agriculture, notamment l'échantillonnage et la cartographie des sols, la recherche, la collecte et l'analyse de données, la multiplication des plantes et autres, de la moisson à la boisson produite dans une distillerie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Bloomfield, Ontario, CA K0K1G0

1 800 000,00 $

20 août 2019
Description :

Surveillance et science des oiseaux migrateurs par des bénévoles

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA
Description :

Vers un réseau d'aires protégées pour la rainette faux-grillon de l'Ouest en Montérégie 2019-2020

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Longueuil, Québec, CA
Description :

Opération de nettoyage à 360

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lachine, Québec, CA
Description :

Intégration des connaissances traditionnelles à la planification et à la caractérisation des bassins hydrographiques dans le bassin inférieur de la rivière Winnipeg

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

60 000,00 $

20 août 2019
Description :

Mistawasis Nêhiyawak Programme des Gardiens de Nêhiyawak

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Leask, Saskatchewan, CA

5 000 000,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006963001 : Sur les ondes : Enseignement radiophonique inclusif du genre en République démocratique du Congo
P006963002 : Éducation radiophonique inclusive du genre en RDC - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7409977 P006963001 P006963002

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

P006963001: Le projet vise à améliorer les résultats d’apprentissage des enfants non scolarisés, en particulier des filles et des enfants handicapés, dans les communautés marginalisées et touchées par des conflits en République démocratique du Congo (RDC).

Le projet s’appuie sur un projet pilote de quatre ans qui utilisait l’enseignement interactif à la radio (EIR) pour joindre les apprenants incapables de participer au système scolaire officiel. Dans les zones touchées par des conflits, les écoles sont souvent endommagées ou utilisées comme bases des milices, et la peur des enlèvements par des groupes armés, ainsi que les déplacements massifs de population, poussent de nombreux enfants à ne pas aller à l’école ou à interrompre leurs études. On estime que 7,3 millions d’enfants d’âge scolaire (de 5 à 17 ans), dont 3,9 millions de filles, ne fréquentent pas l’école.

Les activités du projet comprennent : 1) l’élargissement du programme d’études pour l’EIR afin qu’il englobe le cycle complet des années d’enseignement primaire; 2) le renforcement des capacités des fonctionnaires des ministères de l’Éducation et des Affaires sociales, ainsi que des enseignants et des adjoints à l’éducation, afin de fournir aux enfants non scolarisés des services d’apprentissage alternatifs qui tiennent compte des sexospécificités et qui sont inclusifs et adaptés aux crises et aux situations de conflit; 3) la création de dix centres d’EIR dans trois provinces (Sud-Kivu, Kinshasa et une troisième province à déterminer); 4) envisager l’EIR en tant que moyen d’offrir aux enfants non scolarisés et aux enfants handicapés, dont les filles, une éducation alternative tenant compte des sexospécificités; 5) mener des activités de mobilisation dirigées par des membres de la communauté et ciblant les mères, les pères, les jeunes et les acteurs clés de la communauté afin de promouvoir un changement de comportement et de redéfinir les normes sociales relatives au genre, au statut des filles et à l’importance de leur éducation.

Grâce au projet, environ 1 250 filles et 1 250 garçons âgés de 9 à 16 ans devraient terminer une année complète d’éducation dispensée dans les centres d’EIR; le programme d’EIR pourra éventuellement être diffusé à grande échelle pour joindre plus de 700 000 enfants dans les trois provinces cibles du projet. De plus, il est prévu qu’environ 6 600 membres de collectivités (dont au moins la moitié seront des femmes) participent à des séances de mobilisation communautaire et que 80 groupes d’intervenants prennent part à des consultations sur le programme national d’EIR et sur la planification de la durabilité relativement à l’EIR.

P006963002: Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage des enfants non scolarisés, en particulier des filles et des enfants handicapés, dans les communautés touchées par le conflit et marginalisées en République démocratique du Congo (RDC). Le projet s'appuie sur un projet pilote de quatre ans mis en œuvre par War Child Canada qui a utilisé l'instruction radiophonique interactive pour atteindre les apprenants incapables de participer au système scolaire formel. Le projet vise à étendre l'approche d'éducation par radio pour assurer la continuité de l'éducation des apprenants touchés par la fermeture des écoles et pour soutenir les messages de prévention COVID-19. Les activités du projet comprennent : 1) former 100 assistants d'éducation et du personnel du ministère à l'apprentissage interactif par radio et à l'éducation sensible au genre; 2) diffuser un programme d'apprentissage accéléré dans trois nouvelles provinces de la RDC (Haut Katanga, Ituri et Tanganyika); 3) soutenir les apprenants par l'accès aux assistants d'éducation via une ligne téléphonique gratuite et une période de questions et réponses à l'antenne après les émissions radio; 4) élaborer et diffuser des spots radio quotidiens avec des messages sur l'éducation à la santé, la violence sexiste et l'importance de l'éducation des filles; 5) fournir un soutien en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène à des structures éducatives identifiées sur la base d'une évaluation rapide des besoins pour faciliter la campagne de retour à l'école.
Ce projet prévoit que 366 937 apprenants supplémentaires touchés par la crise (dont 184 569 filles et 182 368 garçons) accèdent à une éducation de qualité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E3