Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 281 166,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056145
400056145
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la S.A.D.C. Arthabaska-Érable inc. afin qu'elle puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
363 375,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056577
400056577
Frais de fonctionnement : Le projet vise à assurer la poursuite des activités de Capital Réseau des SADC-CAE destinées à ses membres SADC-CAE pour les appuyer dans leurs efforts de développement économique des collectivités.
125 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056583
400056583
Activités de développement de l'offre et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement de l'offre touristique par l'amélioration d'activités et l'agrandissement des installations touristiques ainsi que la commercialisation de cette offre bonifiée.
1 700 000,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
400056655
400056655
Achat d'équipement et agrandissement des installations : Le projet vise l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la récupération, le traitement et la valorisation de différents résidus d'alliages par l'ajout d'une activité de récupération d'écume d'aluminium.
2 453 666,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056220
400056220
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de Eeyou Economic Group CFDC Inc, afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
300 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055541
400055541
Activités de commercialisation: Le but du projet est d'effectuer la promotion du festival, hors-Québec, pour les éditions 2019, 2020 et 2021. La prochaine édition se tiendra du 7 au 18 août 2019.
50 000,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
400056104
400056104
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation sur les marchés des produits de la mode de l'entreprise.
500 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
400056323
400056323
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.
125 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056583
400056583
Activités de développement de l'offre et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement de l'offre touristique par l'amélioration d'activités et l'agrandissement des installations touristiques ainsi que la commercialisation de cette offre bonifiée.
500 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
400056323
400056323
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.