Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

-40 000,00 $

29 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CENTRE D’INNOVATION ALIMENTAIRE

Numéro de l’entente :

1920-CN-000072

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Un projet pour la création et la mise en œuvre d’un centre d’innovation alimentaire pour soutenir le développement de la transformation à valeur ajoutée des projets agricoles au Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5K4

430 973,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Survol des espaces culturels

Numéro de l’entente :

1920-CN-000082

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Amélioration des outils de développement des entreprises et création de contenu de mise en marché pour accroître le public et les revenus.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1A4

100 000,00 $

29 août 2019

gouvernement

Entente :

400056323

Numéro de l’entente :

400056323

Durée : du 29 août 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEXC)
Location : Roberval, Québec, CA G8H2L6

100 000,00 $

29 août 2019

gouvernement

Entente :

400056323

Numéro de l’entente :

400056323

Durée : du 29 août 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Roberval, Québec, CA G8H2L6

300 000,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055541

Numéro de l’entente :

400055541

Durée : du 29 août 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Activités de commercialisation : Le but du projet est d'effectuer la promotion du festival, hors-Québec, pour les éditions 2019, 2020 et 2021. La prochaine édition se tiendra du 7 au 18 août 2019.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1N3X6

17 000 000,00 $

29 août 2019

gouvernement

Entente :

Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Toronto dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)

Numéro de l’entente :

A208506007

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme d'aide au logement provisoire
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C6

250 000 000,00 $

29 août 2019

gouvernement

Entente :

Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile

Numéro de l’entente :

A208506008

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme d'aide au logement provisoire
Location : Québec, Québec, CA G1R 5J8

128 051,00 $

29 août 2019
Entente :

214154

Numéro de l’entente :

214154

Durée : du 29 août 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Accroître capacités et occasions d'exportation propres à l'industrie du film néo-écossaise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1R9

490 240,00 $

29 août 2019
Entente :

213308

Numéro de l’entente :

213308

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir mise en œuvre d'une approche novat. de dév. tourist. dans région du Gros-Morne

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0
Entente :

214013

Numéro de l’entente :

214013

Durée : du 29 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Aménager un centre d'activités extérieures et un marché au centre-ville de Stephenville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1H9