Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 281 166,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056145

Numéro de l’entente :

400056145

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la S.A.D.C. Arthabaska-Érable inc. afin qu'elle puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T1T8

363 375,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056577

Numéro de l’entente :

400056577

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise à assurer la poursuite des activités de Capital Réseau des SADC-CAE destinées à ses membres SADC-CAE pour les appuyer dans leurs efforts de développement économique des collectivités.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Québec, Québec, CA G1W0C1

125 000,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056583

Numéro de l’entente :

400056583

Durée : du 29 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Activités de développement de l'offre et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement de l'offre touristique par l'amélioration d'activités et l'agrandissement des installations touristiques ainsi que la commercialisation de cette offre bonifiée.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Montréal, Québec, CA H2W1Z5

1 700 000,00 $

29 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056655

Numéro de l’entente :

400056655

Durée : du 29 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Achat d'équipement et agrandissement des installations : Le projet vise l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la récupération, le traitement et la valorisation de différents résidus d'alliages par l'ajout d'une activité de récupération d'écume d'aluminium.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z3A8

2 453 666,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056220

Numéro de l’entente :

400056220

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de Eeyou Economic Group CFDC Inc, afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Waswanipi, Québec, CA J0Y3C0

300 000,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055541

Numéro de l’entente :

400055541

Durée : du 29 août 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Activités de commercialisation: Le but du projet est d'effectuer la promotion du festival, hors-Québec, pour les éditions 2019, 2020 et 2021. La prochaine édition se tiendra du 7 au 18 août 2019.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1N3X6

50 000,00 $

29 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056104

Numéro de l’entente :

400056104

Durée : du 29 août 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation sur les marchés des produits de la mode de l'entreprise.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2T1X3

500 000,00 $

29 août 2019

gouvernement

Entente :

400056323

Numéro de l’entente :

400056323

Durée : du 29 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Roberval, Québec, CA G8H2L6

125 000,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056583

Numéro de l’entente :

400056583

Durée : du 29 août 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Activités de développement de l'offre et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement de l'offre touristique par l'amélioration d'activités et l'agrandissement des installations touristiques ainsi que la commercialisation de cette offre bonifiée.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Montréal, Québec, CA H2W1Z5

500 000,00 $

29 août 2019

gouvernement

Entente :

400056323

Numéro de l’entente :

400056323

Durée : du 29 août 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Roberval, Québec, CA G8H2L6