Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-40 000,00 $
29 août 2019
établissement universitaire et institution publique
CENTRE D’INNOVATION ALIMENTAIRE
1920-CN-000072
Un projet pour la création et la mise en œuvre d’un centre d’innovation alimentaire pour soutenir le développement de la transformation à valeur ajoutée des projets agricoles au Yukon.
430 973,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Survol des espaces culturels
1920-CN-000082
Amélioration des outils de développement des entreprises et création de contenu de mise en marché pour accroître le public et les revenus.
100 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
400056323
400056323
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.
100 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
400056323
400056323
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.
300 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055541
400055541
Activités de commercialisation : Le but du projet est d'effectuer la promotion du festival, hors-Québec, pour les éditions 2019, 2020 et 2021. La prochaine édition se tiendra du 7 au 18 août 2019.
17 000 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la ville de Toronto dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A208506007
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
250 000 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile
A208506008
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
128 051,00 $
29 août 2019
214154
214154
Accroître capacités et occasions d'exportation propres à l'industrie du film néo-écossaise
490 240,00 $
29 août 2019
213308
213308
Soutenir mise en œuvre d'une approche novat. de dév. tourist. dans région du Gros-Morne
419 492,00 $
29 août 2019
214013
214013
Aménager un centre d'activités extérieures et un marché au centre-ville de Stephenville