Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

845 000,00 $

22 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

École élémentaire Bayview

Numéro de l’entente :

GCW-LRNR06

Durée : du 22 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6J 5K8

25 000,00 $

22 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24455

Durée : du 22 août 2019 au 21 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LAVAL, Québec, CA H7N5H9

52 500,00 $

22 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020192020Q254

Durée : du 22 août 2019 au 21 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BERKELEY, US 947203840

15 499,07 $

22 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions

Numéro de l’entente :

11020192020Q24351

Durée : du 22 août 2019 au 22 déc. 2019
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G2R1

745 000,00 $

22 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

École élémentaire Bayview

Numéro de l’entente :

GCW-LRNR06

Durée : du 22 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6J 5K8

1 051 000,00 $

22 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le project de remplacement du diésel et de transformation de biomasse de la Première nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek

Numéro de l’entente :

BH-PP-218

Durée : du 22 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : SAND POINT FIRST NATION, Ontario, CA P0T 2B0

1 385 000,00 $

22 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

813726

Numéro de l’entente :

813726

Durée : du 22 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet utilisera l’espace d’incubation et d’accélération existant pour offrir un soutien aux femmes entrepreneures en phase de démarrage d’entreprise et à celles qui cherchent à accélérer la croissance de leur entreprise ou à la mettre à l’échelle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la SFE - Régional
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L3C5

1 002 004,00 $

22 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

813671

Numéro de l’entente :

813671

Durée : du 22 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet lancera une deuxième cohorte de Mon entreprise en démarrage pour soutenir les femmes marginalisées qui ont peut-être eu des problèmes de santé mentale ou des démêlés avec la justice afin de lancer leur propre entreprise viable.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la SFE - Régional
Location : Toronto, Ontario, CA M4X1G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814643

Numéro de l’entente :

814643

Durée : du 22 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet mettra en œuvre le programme « Pathway to Personal Succcess » (Chemin de la réussite personnelle) afin de favoriser une croissance plus forte du développement économique en utilisant une approche holistique pour aider, équiper et habiliter les femmes entrepreneurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la SFE - Régional
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T7H5

gouvernement

Entente :

Adaptation des structures de surface de l’aéroport d’Inuvik pour la résilience aux changements climatiques.

Durée : du 22 août 2019 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l’élargissement des remblais de la piste et de la voie de circulation avec des matériaux granulaires afin de protéger le régime de pergélisol en dessous des structures de surface de l’aéroport, de réparer les surfaces et de créer / rétablir des canaux de drainage appropriés pour tenir compte des nouvelles normes climatiques et des modifications de l’hydrologie de cet environnement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA