Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
20 août 2019
autre
1920-HQ-000122
1920-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000 000,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reconstruction de la digue de West London
Une contribution visant à soutenir la reconstruction de la digue de West London, qui se trouve au cœur de London, à la fourche et au confluent de la rivière Thames (bras sud) et du bras nord de la rivière Thames.
200 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de plate-forme OpenBooker
932737
Book4Time développera la version alpha d'une plate-forme de réservation automatisée et intelligente qui révolutionnera la prise de rendez-vous pour l'industrie du spa et du bien-être.
29 500,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
Efficacité opérationnelle des chaudières et des fours à granules de bois
933750
Ce projet aidera l'entreprise à améliorer l'efficacité énergétique et l'efficacité opérationnelle des chaudières à biomasse et à fournir de la chaleur aux fours à bois de l'entreprise.
25 000,00 $
20 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q2480
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
150 000,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NORCECA Men's Continental Olympic Qualification Tournament
1327553
Sport - Programme d'accueil
4 400,00 $
20 août 2019
29th Annual Feis an Eilein
1322645
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
100 000,00 $
20 août 2019
gouvernement
Lieu historique national du Canada de l'Académie-de-Lunenburg
1920-01-002
Projet de conservation visant la dernière phase de travaux sur l'enveloppe extérieure par la préservation de la façade est, qui comprend des travaux au niveau de la toiture, des tours, des lucarnes, des portes, des fenêtres, des murs et des boiseries extérieurs.
100 000,00 $
20 août 2019
gouvernement
Lieu historique national du Canada de la Banque-de-Commerce-Canadienne
1920-01-023
Projet de conservation visant l'enveloppe extérieure de l'édifice qui comprend le retrait de l'escalier extérieur du côté ouest et la réfection du revêtement des murs.
272 800,00 $
20 août 2019
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163236
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.