Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 500,00 $
29 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15601
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
725 724,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
287 695,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
IELCC/FNICCI 2019-2021 shíshálh - CC
16585697
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
4 558 208,00 $
29 août 2019
gouvernement
Extension de la piste d'atterissage de l'aéroport d'Inuvik (phase de conception)
Le GTNO entreprendra la conception de l'extension de piste d'atterissage conformément aux normes territoriales afin de répondre aux exigences du GTNO et du MDN
25 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet LigueÉcolo
GC-1200
Cette contribution permettra à trente écoles de participer au programme LigueÉcolo, un modèle de renforcement des capacités communautaires durable conçu pour stimuler l’éducation des jeunes et l'engagement dans les activités de développement durable/communautaires pour les élèves de la maternelle à la 12e année.
20 000,00 $
29 août 2019
Vancity Roots and Culture Experience - Concert Series
1326734
Fonds du Canada pour la présentation des arts
300 000,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
First Nations of the Maa-nulth Treaty Society - Project de mobilisation pour le Plan de protection des océans
163269
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
90 000,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
000015364
000015364
Accroître les ventes des tech. de suivi mobiles 4D destinées aux marchés des soins de santé canadiens et américains
650 205,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
000015587
000015587
Acquérir du nouvel équipement et adopter des processus novateurs en vue d'optimiser le rythme de production
130 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15768
15768
Élargir le festival Flying Canoe Volant Festival en y ajoutant une course et des compétitions d'habiletés