Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15601

Durée : du 29 août 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 4W1

725 724,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SFCEA - FRC
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N3A0

287 695,00 $

29 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IELCC/FNICCI 2019-2021 shíshálh - CC

Numéro de l’entente :

16585697

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA

gouvernement

Entente :

Extension de la piste d'atterissage de l'aéroport d'Inuvik (phase de conception)

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le GTNO entreprendra la conception de l'extension de piste d'atterissage conformément aux normes territoriales afin de répondre aux exigences du GTNO et du MDN

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : N/A, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

25 000,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet LigueÉcolo

Numéro de l’entente :

GC-1200

Durée : du 29 août 2019 au 30 juil. 2021
Description :

Cette contribution permettra à trente écoles de participer au programme LigueÉcolo, un modèle de renforcement des capacités communautaires durable conçu pour stimuler l’éducation des jeunes et l'engagement dans les activités de développement durable/communautaires pour les élèves de la maternelle à la 12e année.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3
Entente :

Vancity Roots and Culture Experience - Concert Series

Numéro de l’entente :

1326734

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 2T5

bénéficiaire autochtone

Entente :

First Nations of the Maa-nulth Treaty Society - Project de mobilisation pour le Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

163269

Durée : du 29 août 2019 au 30 sept. 2022
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

90 000,00 $

29 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015364

Numéro de l’entente :

000015364

Durée : du 29 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître les ventes des tech. de suivi mobiles 4D destinées aux marchés des soins de santé canadiens et américains

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2J9

650 205,00 $

29 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015587

Numéro de l’entente :

000015587

Durée : du 29 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Acquérir du nouvel équipement et adopter des processus novateurs en vue d'optimiser le rythme de production

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B0

130 000,00 $

29 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15768

Numéro de l’entente :

15768

Durée : du 29 août 2019 au 15 juin 2021
Description :

Élargir le festival Flying Canoe Volant Festival en y ajoutant une course et des compétitions d'habiletés

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1