Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un casier intelligent
1004368
Développement, physique et logiciel, d'un casier intelligent pour la gestion des équipements, des fournitures, d'outils et de consommables quelconques pour les usines et les entreprises de distribution.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur en robotique
1004387
Conception d’algorithmes de logiciels et de micrologiciels, mise en œuvre et essais pour les caractéristiques auxiliaires des véhicules aquatiques autonomes et des systèmes robotiques de l’entreprise.
37 000,00 $
4 avr. 2023
organisme à but lucratif
Clear-Ice#4
1004420
Optimisation des paramètres d'opération de dégazéification pour la production de glace translucide de manière instantanée
360 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des revenus grâce aux données de Vision et à la diffusion intelligente de publicités
1004424
Optimiser les revenus grâce aux données Vision sur du matériel tiers et à un service publicitaire intelligent
50 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 —Plan d’action de co-innovation internationale, piloté par des femmes
1004459
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera Makila AI à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
74 980,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un modèle anatomique féminin pour la simulation de l’ajustement d’un pessaire biocompatible imprimé en 3D
1004461
Granville Biomedical a constaté qu’il existait un marché international pour la mise au point d’un modèle anatomique d’utérus destiné à la démonstration et à l’éducation des fournisseurs de soins de santé et des patientes en ce qui concerne la mesure, l’ajustement, la mise en place, l’insertion et le retrait de pessaires sur mesure. Les pessaires sont des dispositifs prothétiques qui sont insérés dans le canal vaginal pour traiter des problèmes comme l’incontinence urinaire ou le prolapsus des organes pelviens. Ces dispositifs sont généralement prescrits et mis en place par un clinicien. Toutefois, les progrès technologiques permettent d’imprimer en 3D des pessaires biocompatibles et personnalisés qui sont propres à chaque personne en fonction de son anatomie spécifique. À l’heure actuelle, il n’existe pas de modèles ou de méthodes connus pour la formation clinique précise ou l’éducation des patientes concernant la démonstration, l’ajustement ou la mise en place de ces pessaires dans le cadre de la santé des femmes. Ce projet est conçu pour fournir un tel modèle.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Gestion de la réussite des clients
1004484
Propra automatise la gestion des biens immobiliers des résidents. La plateforme introduit une technologie moderne dans un secteur qui utilise des systèmes obsolètes, non évolutifs et fragmentés, ou même simplement un stylo et du papier. La solution tout-en-un de Propra intègre tous les aspects de la gestion immobilière sur un seul onglet, conçu pour toutes les parties prenantes. Depuis le lancement du produit en mai 2022, Propra a enregistré une progression de 28 % mois après mois sur le capital minimal levé à ce jour. Les clients voient déjà la valeur créée par la technologie de Propra comme un retour sur investissement mesurable. Ce projet donnerait à Propra la capacité d’offrir aux clients une expérience d’accueil et d’intégration solide et de mettre en place des mécanismes d’auto-accueil afin que tous les clients bénéficient d’un parcours d’accueil à forte valeur ajoutée.
74 904,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Mxpert Admin Panel Development
1004487
Développer un panneau d’administration Mxpert basé sur le nuage pour gérer les opérations, optimiser le flux de travail et maximiser la satisfaction des clients, en mettant l’accent sur des fonctionnalités telles que l’historique des clients et les mises à jour en temps réel.
34 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation et de développement des affaires
1004489
Le projet est pour assister l'entreprise dans sa stratégie de commercialisation et l'adoption de meilleures pratiques.
60 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Engram - Aperçus sans serveur
1004498
Environnements de prévisualisation Serverless pour les équipes de développement Web permettant d’augmenter la vélocité et d’améliorer la conception des produits grâce à des cycles d’itération plus rapides.