Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 224 210,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien additionnel pour le partinariat international pour la vérification du désarmement nucléaire
7410584 P007670001
Ce projet appuiera davantage le rôle de NTI en tant que secrétariat de l’IPNDV, en particulier la mise en œuvre de la phase 2 des travaux du Partenariat. Cela comprendra:
(1) soutien à la plénière de l'IPNDV et aux trois groupes de travail;
(2) appui aux activités de sensibilisation de l’IPNDV; et
(3) soutien du temps du personnel de la NTI pour l'IPNDV
7 000 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Improving Access to Quality Education in Tribal Districts of Khyber Pkahthunkwa
7410659 P007042001
Le but du projet est d'obtenir de meilleurs résultats d'apprentissage pour les femmes et les filles en situation de crise, de conflit et de fragilité et dans les contextes humanitaires au Pakistan.
Le projet travaille à améliorer l'accès à une éducation de qualité dans deux des huit districts nouvellement fusionnés de Kyber Pakthunkhwa.
Les activités du projet comprennent : 1) reconstruire 155 écoles endommagées, fournir du mobilier et d’autres fournitures adaptées aux besoins des femmes; 2) former des enseignants; 3) mobiliser les membres de la communauté pour permettre aux filles de fréquenter les écoles et soutenir le gouvernement de Khyber Pkahthunkwa dans la formulation et la mise en œuvre de politiques favorables aux filles dans le secteur de l'éducation.
On s'attend à ce que : 13 925 enfants (65 % de filles) bénéficient d'un accès à une éducation de qualité dans 155 écoles formelles; prévoir 100 cours d'éducation de la petite enfance; soutenir 55 collèges (exclusivement réservés aux filles); offrir des possibilités d'apprentissage à 310 enseignants (dont 50 % de femmes); et autonomiser 155 associations de parents/enseignants dans les districts cibles.
Le projet est mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).
36 998,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - WiderFunnel Marketing Inc. 2019-2020
7411268 P008206001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
30 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15648
Aider les femmes et les adolescentes migrantes soumises à des conditions de travail indécentes dans les ateliers de couture de la ville de São Paulo.
1 885,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Nanalysis Corp - 19/20
7415926 P008774001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
2 625,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Genemis Laboratories Inc. -19/20
7416272 P008783001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
737 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Matthew Begbie
GCW-LRNR19
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
812 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Matthew Begbie
GCW-LRNR19
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
820 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Bayview
GCW-LRNR06
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
644 000,00 $
22 août 2019
bénéficiaire autochtone
Le project Bingwi Neyaashi Anishinaabek de déplacement de diesel et de traitement de biomasse
BH-PP-218
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.