Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Matthew Begbie
GCW-LRNR19
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
725 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Bayview
GCW-LRNR06
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
300 000,00 $
22 août 2019
Alternative à l'industrie du sexe
10704754
Le présent projet vise à augmenter les services d’accompagnement aux victimes d’exploitation sexuelle ayant décidé de sortir de leur milieu abusif et ayant besoins d’aide au niveau de régulariser leur statut civil et leur état de santé, de se trouver un logement et initialiser des démarches de recherche d’emploi afin d’entreprendre leur réinsertion sociale. Des ateliers de deux heures dont le contenu est basé sur la reconstruction de l’image et le développement des compétences, seront offerts sur des sujets aussi variés que la connaissance de soi, la réappropriation de sa sexualité et l’économie familiale.
95 127,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De solides idées à des développements de produits réussis (PME ontariennes) « From Robust Ideas to Successful Product Developments »
933823
Cet atelier de deux jours (avec deux sessions de suivi « un à un ») animé par le Dr R Cooper et Mike Wiebe fournit un véritable aperçu pratique d'une méthode pour critiquer et classer les idées de produits potentiels tout en fournissant un cadre de travail pour décider lesquelles progressent dans le développement complet du produit.
5 000,00 $
22 août 2019
Developing the Next Generation of Arts & Cultural Leaders
1326782
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
882 106,00 $
22 août 2019
Data Collection and Research
1327224
Programme de soutien au sport
62 168,00 $
22 août 2019
Purchase of Carestream Industrex
1327636
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
150 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’expérience du visiteur authentique
GC-1175
Cette contribution servira à appuyer la tenue de formation sur la façon d'agir en présence d’animaux sauvages et à transmettre des renseignements pertinents aux partenaires de l’industrie du tourisme et à leur personnel.
5 000,00 $
22 août 2019
gouvernement
Partenariat de marketing touristique Moncton
GC-1181
Le partenariat Publicité touristique de Moncton fournit une occasion aux intervenants participants de la région de formellement collaborer sur des projets.
1 032 033,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Goût de Vivre
3975117
La contribution vise à fournir un financement pour réduire et prévenir la violence et l’adhésion aux gangs des jeunes, âgés de 9 à 17 ans, du quartier Villeray-Saint-Michel de Montréal. Le projet vise à développer et mettre en œuvre un programme d'intervention directe personnalisé incluant des services de counseling, soutien à la famille, d'ateliers d'acquisition de compétences reliées à des saines relations, et des aptitudes à la vie quotidienne.