Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
847 837,00 $
19 août 2019
214156
214156
Soutenir les activités de mise en marché aux États-Unis et en Europe
498 800,00 $
19 août 2019
213704
213704
Diriger le soutien de l'industrie pétrolière et gazière du Canada atlantique en Norvège
232 500,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
400056085
400056085
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de la production de l'entreprise spécialisée dans la fabrication d'accessoires destinés au secteur de la défense.
2 253 666,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056124
400056124
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités Harricana inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056125
400056125
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Haute-Côte-Nord afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
100 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
400054968
400054968
Stratégie de commercialisation : Développement d'une stratégie marketing et d'outils promotionnels pour la mise en oeuvre d'une stratégie marketing dans les pays francophones.
400 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
400056071
400056071
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles contemporains résidentiels haut de gamme.
193 275,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
400056665
400056665
Acquisition d'équipements : Le projet vise à rehausser la performance et améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans les métaux ouvrés.
14 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-043-ATL
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de la gestion d'une gamme de programmes de promotion, notamment des événements, des profils de fermiers, des campagnes de relations avec les médias ou avec le public, des comptes de médias sociaux et la publication d'un bulletin électronique.
43 209,00 $
19 août 2019
gouvernement
Plan de mise en œuvre stratégique du Maritime Beef Council
RCP-007
L'objectif de ce projet vise à créer des possibilités de perfectionnement professionnel pour l’industrie du bœuf des Maritimes en permettant aux producteurs intéressés d’améliorer leurs connaissances sur la production de bœuf ainsi que leur capacité de transférer leurs compétences et leur savoir. Ce projet aborde les composantes de la stratégie MBC plus large visant à accroître les opportunités de marché et à renforcer le professionnalisme du secteur par l'éducation et la formation, le renforcement de la collaboration, le développement des capacités et la mise en œuvre d'initiatives de traçabilité.