Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 412 000,00 $
19 août 2019
gouvernement
Séparation des égouts unitaires – Projet d’atténuation des inondations et des débordements
Une contribution pour soutenir le Projet d’atténuation des inondations et des débordements de la Ville de Sarnia comprend des travaux de séparation des égouts unitaires, notamment tous les travaux connexes à faire sous les routes existantes ou dans les emprises routières.
344 768,00 $
19 août 2019
Programme de soutien aux victimes de la traite des personnes
10659421
L'organisation fournira les services d'un(e) spécialiste de soutien de victimes de la traite des personnes (SSTP). Le ou la SSTP fournira des services de soutien améliorés aux victimes avant, durant et après les procédures judiciaires; une intervention précoce auprès des jeunes et des adultes afin de réduire les risques pour les victimes vulnérables; et, formera la police, les procureurs de la Couronne, les prestataires de soins de santé et d'autres groupes, afin de mieux détecter et identifier les cas de traite des personnes et de victimisation et intensifiera les poursuites des infractions relatives à la traite des personnes et les agressions sexuelles.
38 750,00 $
19 août 2019
Sensibilisation à la traite des personnes et jeunesse Autochtone
10660172
L'organisation fournira des connaissances, des informations et une formation de sensibilisation sure la traite des personnes aux agents de probation et aux intervenants de la province de la Nouvelle-Écosse. L'objectif de la formation est de fournir aux participants les outils nécessaires pour éduquer les élèves dans les écoles et par le biais de la sensibilisation de la communauté afin d'empêcher les jeunes d'être contraints au commerce du sexe. L'organisation élaborera et dispensera également une formation spécifique à la culture Mi'kmaw à offrir aux élèves des écoles des communautés des Premières nations.
20 000,00 $
19 août 2019
Pont vers la sortie
10672445
Le projet augmentera la capacité de l'organisation pour répondre aux besoins complexes des victimes de la traite des personnes. Le projet fournira aux victimes des besoins essentiels pour retrouver leur dignité après des traumatismes et des abus, dans le but de mettre fin à leur dépendance à l'égard de leur trafiquant. L'accès aux besoins essentiels permettra au personnel et à la police de nouer des relations thérapeutiques et d'établir un niveau de confiance assurant leur sécurité.
Programme d'aide aux victimes de la traite de personnes offert par Covenant House
10692744
L'organisme offrira un programme d'aide aux victimes de la traite de personnes dans le cadre duquel des services adaptés aux besoins des victimes seront fournis dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Le programme mettra à la disposition des victimes des ressources et des services de soutien, dont des services d'aide au logement, des services d'aide psychologique pour les personnes ayant vécu un traumatisme, des services d'aide à l'emploi et à l'éducation, des services d'aide contre la toxicomanie et des services de soutien juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme donnera de la formation aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux magistrats et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels ces femmes sont confrontées, qu'ils sachent que la meilleure façon de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes, et qu'ils soient en mesure de cerner les facteurs
822 177,00 $
19 août 2019
Amélioration des services d’aide aux personnes victimes et veiller au respect des droits prévus à la Charte canadienne des droits des victimes
10691510
Le premier volet est de favoriser la bonification des outils liés aux services pour les personnes victimes de violence conjugale ainsi que leur mise en valeur. Le deuxième volet est d’assurer le respect des droits des personnes victimes dans le système judiciaire, lesquels sont prévus dans la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Pour améliorer la reconnaissance et la participation des personnes victimes, et plus particulièrement les personnes des régions éloignées, des systèmes de visioconférence mobile seront installées pour renforcer les liens entre les intervenants du système judiciaire et les personnes victimes. Le projet servira également à informer les personnes victimes de leurs droits et recours liés à la CCDV.
95 547,00 $
19 août 2019
Travailleur de soutien aux victimes de la traite des personnes
10694462
L'organisation embauchera un travailleur de soutien aux victimes de la traite des personnes pour fournir des services directs aux victimes de la traite des personnes et pour développer et faciliter des programmes de formation pour les travailleurs des services d'aide aux victimes, les premiers intervenants, les juges et le personnel médical des comtés qu'ils desservent.
45 000,00 $
19 août 2019
Contribution annuelle 2019
10781420
Le Canada est officiellement devenu membre de la Commission de Venise le 12 juin 2019. La participation du Canada à la Commission de Venise est conforme au mandat, aux politiques et aux programmes de Justice Canada qui font la promotion du respect du constitutionnalisme, de la primauté du droit, et de l'administration de la justice (y compris l'indépendance judiciaire), et la protection des minorités. Ce projet prévoit le paiement de la contribution annuelle du Canada en tant que membre de la Commission de Venise en 2019.
93 105,00 $
19 août 2019
Symposium national sur la justice pénale 2020: alternatives à l'incarcération
10785695
L'Association canadienne des chefs de police organisera et tiendra le Symposium national sur la justice pénale 2020 sur les alternatives à l'incarcération. Le Symposium réunira jusqu'à 100 participants dans le domaine de la justice pénale afin d'examiner un éventail de questions essentielles à l'utilisation et aux solutions de rechange à la garde au Canada, et d'élaborer des recommandations concernant l'administration de la justice pénale aux niveaux du gouvernement canadien.
1 794,00 $
19 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10867249
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.