Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

645 333,00 $

19 août 2019
Entente :

Programme d'aide aux victimes de la traite de personnes offert par Covenant House

Numéro de l’entente :

10692744

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'organisme offrira un programme d'aide aux victimes de la traite de personnes dans le cadre duquel des services adaptés aux besoins des victimes seront fournis dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Le programme mettra à la disposition des victimes des ressources et des services de soutien, dont des services d'aide au logement, des services d'aide psychologique pour les personnes ayant vécu un traumatisme, des services d'aide à l'emploi et à l'éducation, des services d'aide contre la toxicomanie et des services de soutien juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme donnera de la formation aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux magistrats et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels ces femmes sont confrontées, qu'ils sachent que la meilleure façon de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes, et qu'ils soient en mesure de cerner les facteurs de risque qui font obstacle au processus de rétablissement des jeunes femmes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2P3

30 000,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Implantation d'une ligne d'assemblage.

Numéro de l’entente :

925920

Durée : du 19 août 2019 au 17 août 2020
Description :

Implantation d'une ligne d'assemblage de remorque fermée incluant l'optimisation des diverses méthodes de manutention des composantes et l'aménagement ergonomique des postes de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Valère, Québec, CA G0P 1M0

392 461,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rendu holographique en temps réel de la fenêtre d'affichage par interrogation d'une mémoire de données géométriques à distance

Numéro de l’entente :

932179

Durée : du 19 août 2019 au 31 août 2021
Description :

Le projet consistera à déterminer la meilleure façon de stocker le contenu géométrique dans une base de données dans un environnement infonuagique et de transmettre le moins d'information possible à partir du serveur afin de minimiser le trafic réseau et de fournir les données de manière à ce que le dispositif de rendu puisse afficher cette information avec le moins possible de ressources informatiques (mémoire RAM, unité centrale de traitement et GPU). L'objectif est de pouvoir charger de grandes scènes géométriques dans l'environnement infonuagique et de n'avoir que le sous-ensemble requis pour être envoyé au dispositif de rendu local.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

30 000,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un développeur logiciel

Numéro de l’entente :

932810

Durée : du 19 août 2019 au 15 août 2020
Description :

Le projet vise à permettre l'embauche d'un développeur logiciel afin d'accélérer le développement de nouvelles technologies innovantes dans le domaine de la visualisation à distance de produits pour le commerce en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 4G2

49 948,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modification de la surface de la lumière intérieure de tube en PVC

Numéro de l’entente :

932819

Durée : du 19 août 2019 au 31 oct. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de développer des procédés technologiques et de fabrication qui appliquent le revêtement biocompatible propriétaire d'Elsius à la lumière interne des tubes en PVC de qualité médicale, qui est largement utilisé dans les hôpitaux dans de nombreuses disciplines. Le revêtement biocompatible n'a pas été utilisé sur les tubes en PVC de qualité médicale à usage médical. Ce projet permettra de tester et d'examiner les conditions dans lesquelles le revêtement apporte une amélioration significative de la biocompatibilité du sang par rapport aux produits disponibles dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur le procédé de fabrication de mousse composite

Numéro de l’entente :

932915

Durée : du 19 août 2019 au 20 mars 2020
Description :

Effectuer une recherche documentaire et une expérimentation afin d'établir des procédés de fabrication viables pour les matériaux en mousse composite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

95 800,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de sous-station numérique : Spécifications de la conception fonctionnelle d'IHM

Numéro de l’entente :

933153

Durée : du 19 août 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet permettra de développer et de raffiner les spécifications de conception fonctionnelle de l'interface homme-machine (IHM) nécessaire pour supporter les sous-stations numériques IEC61850. Les spécifications de conception fonctionnelle seront développées en collaboration avec 4 à 6 entreprises d'électricité qui confirmeront leurs besoins fonctionnels nécessaires à l'exploitation des sous-stations numériques. Les spécifications de conception fonctionnelle seront utilisées pour guider les futures activités de développement de produits d'interface homme-machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1C7

organisme à but lucratif

Entente :

Développement robot épicerie

Numéro de l’entente :

933265

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement d'un robot (système de broyage) permettant le traitement de résidus organiques dans le secteur de l’alimentation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

91 750,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’accompagnement intelligent pour les étudiants du collégial

Numéro de l’entente :

933290

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer un module intelligent d'accompagnement capable de converser avec les étudiants sur des problématiques qui les touchent directement dans cette période de transition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 4W7

39 500,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un matériau copolymère

Numéro de l’entente :

933393

Durée : du 19 août 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Développement d'un copolymère innovant utilisé pour le procédé d'extrusion du caoutchouc pour une industrie spécifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 0M7