Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
359 000,00 $
21 août 2019
bénéficiaire autochtone
400054292
400054292
Modernisation des installations et achat d'équipement : Le projet vise l'acquisition et la rénovation complète d'une station-service dans la communauté algonquine de Timiskaming.
100 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400054783
400054783
Acquisition d'équipements, stratégie de commercialisation, innovation et productivité: Le projet vise l'expansion d'une entreprise manufacturière et de services spécialisée dans l'acquisition et le traitement d'imageries aériennes hautes définitions à partir de drones.
560 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055237
400055237
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'implantation à Montréal d'un studio spécialisé dans la production d'effets visuels pour les films, la télévision et la publicité télévisée.
359 000,00 $
21 août 2019
bénéficiaire autochtone
400054292
400054292
Modernisation des installations et achat d'équipement : Le projet vise l'acquisition et la rénovation complète d'une station-service dans la communauté algonquine de Timiskaming.
179 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055494
400055494
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mousse de polyuréthane.
478 224,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055182
400055182
Frais de fonctionnement : Le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale afin de rehausser la compétitivité et l'expertise des entreprises de ce secteur industriel.
5 000 000,00 $
21 août 2019
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada au gouvernement du Manitoba dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A208506004
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
2 200 000,00 $
21 août 2019
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la région de Peel dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A208506005
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
249 416,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
Trouver une stratégie pour avancer
S203929603
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
261 160,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
Trouver une stratégie pour avancer
S203929603
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect