Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933454
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
46 200,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Raffinement matériel des boîtes TaiV pour des marchés plus larges
933460
Ce projet consistera à améliorer le système Taiv pour qu'il soit compatible avec un plus grand nombre d'entreprises afin de préparer l'entreprise à l'expansion interprovinciale et internationale.
13 100,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation progressive de REmAb dans l'UE
933566
Nous planifions de développer notre commerce en augmentant nos ventes et la notoriété de notre marque dans l'UE, en plus de favoriser les relations avec les cliniciens MM européens. Nous effectuerons des études de marché, voyagerons pour des réunions et assisterons à 2 salons commerciaux.
49 950,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Panoptica
933571
Panoptica est un système logiciel de réalité augmentée utilisé pour effectuer des examens de conception technique de projets de construction et de construction d'installations afin de réduire les dépassements de coûts et les ordres de modification pendant la construction.
25 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Adam Adjindji
933587
Formation d'un nouveau diplômé sur une plate-forme de développement de logiciels très en demande.
30 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - BerryCast Marketing
933648
Promotion et marketing de BerryCast, un logiciel de performance facilitant les communications internes et externes des entreprises grâce à l’utilisation du screencasting : narration audio sur une capture vidéo d’écran.
88 245,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Vol autonome adaptatif / Assistance au pilote
933653
SafeFlight - Vol autonome adaptatif avec assistance au pilote - Ce projet permettra le vol semi-autonome de drones dans un environnement souterrain et leur pénétration dans le marché en éliminant les appréhensions de l'industrie à l'égard du contrôle manuel du matériel. Comme il s'agit actuellement d'un obstacle important à l'adoption de la technologie, cette innovation devrait améliorer l'acceptation de ce matériel par les clients, ainsi que la capacité de ce matériel à fonctionner dans des environnements plus divers.
17 750,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Salons commerciaux
933705
Pour exporter vers d'autres pays, nous devons être reconnus dans les salons commerciaux : CEEI en Chine, FHC en Chine, FOODEX au Japon, Seoul Food en Corée et ANUGA en Allemagne. Nous avons réservé un kiosque au salon commercial FHC du 12 au 14 novembre 2019 à Shanghai. Numéro d'enregistrement : 41843165
24 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché de la Chine – « 2019 SCMR China »
933711
Nous participerons à la 5e conférence annuelle de « Society of Cardiovascular Magnetic Resonance (SCMR) » à Wuhan en Chine. Nous rencontrerons des clients potentiels, des distributeurs et des contacts de fabricant d'équipement d'origine (FEO). Nous allons construire un site Web pour SCMR en Chine afin de promouvoir la technologie de Résonance magnétique cardiovasculaire (RMC).
10 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Systèmes d'optimisation énergétique
933712
Le projet global est le développement d'une combinaison de capteurs PV et solaires thermiques, connus sous le nom de capteurs PVT. À l'heure actuelle, Ressources naturelles Canada accorde à QSBRI des subventions pour la R-D sur ce type de capteurs.