Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 900,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056666
400056666
Démonstration technologique et commercialisation : Le projet vise à augmenter la capacité de production, à améliorer les solutions innovantes d'interconnectivité de l'entreprise et à appuyer leur commercialisation.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056549
400056549
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise CANNForecast Logiciel inc, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056558
400056558
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Puzzle Medical Devices, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056560
400056560
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Technologie Hoola One, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
478 224,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055182
400055182
Frais de fonctionnement : Le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale afin de rehausser la compétitivité et l'expertise des entreprises de ce secteur industriel.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056105
400056105
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance des ventes ainsi que l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits industriels favorisant l'ergonomie et la sécurité des travailleurs.
48 260,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056587
400056587
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité d'un fabricant de vêtement en fourrure et en cuir.
299 500,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056658
400056658
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires.
359 000,00 $
21 août 2019
bénéficiaire autochtone
400054292
400054292
Modernisation des installations et achat d'équipement : Le projet vise l'acquisition et la rénovation complète d'une station-service dans la communauté algonquine de Timiskaming.
100 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400054783
400054783
Acquisition d'équipements, stratégie de commercialisation, innovation et productivité: Le projet vise l'expansion d'une entreprise manufacturière et de services spécialisée dans l'acquisition et le traitement d'imageries aériennes hautes définitions à partir de drones.