Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de mobilité européenne
933715
L'objectif de ce projet est de permettre à DarwinAI d'exporter ses services vers ses clients en Europe en envoyant des représentants pour assister à des conférences et rencontrer des entreprises potentielles dans les domaines de l'automobile, de l'aérospatiale et de l'électronique.
13 250,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion de « Engagement Agents » aux États-Unis
933728
« Engagement Agents » a l'intention de se développer davantage dans le marché des États-Unis afin de tirer parti des possibilités d'accroître notre clientèle, notre chiffre d'affaires et notre part de marché.
16 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Chine
933729
Nous pensons qu'il est approprié d'attaquer le marché chinois en ce moment. Nous avons l'infrastructure nécessaire. Comme nous sommes relativement nouveaux dans ce marché, nous devrons déployer des efforts considérables pour trouver les bons partenaires.
25 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
BDS
933754
BDS est un portail agrégateur de données commerciales, facilitateur pour le décideur.
Le produit sera distribué sous sous format d'abonnement avec récurrence ou à la demande (achat ponctuel), assorti de services-web (API).
20 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en assurance de la qualité et en conception assistée par ordinateur
933768
Pour fournir un emploi à un diplômé récent de BCIT dans le rôle de spécialiste en assurance de la qualité et en conception assistée par ordinateur.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933785
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
20 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de clientèle
933817
Rechercher et contacter les prospects et les organisations appropriés qui peuvent bénéficier de la messagerie texte SMS.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933841
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933905
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
260 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Méthodologie d'essai pour une série de tests et d'analyses d'allergies
933955
Le projet proposé donnera lieu à une série étendue de tests d'allergie pour une nouvelle plate-forme de tests d'allergie au point de service afin d'aider les allergologues à mieux diagnostiquer leurs patients.