Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de possibilités d'emploi - Stratégie événementielle à l'appui de paysimply.ca pour les nouveaux produits verticaux
934121
Le projet consiste à développer et à mettre en œuvre une stratégie de participation et de commandite d'événements sectoriels à l'appui de notre solution de paiement alternatif : paysimply.ca. Le projet se concentrera sur deux secteurs verticaux : les municipalités et l'éducation.
46 650,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation et intelligence des processus d'affaires et de la donnée.
934275
Mise à niveau de l’application Web et amélioration du système informatique de gestion afin d’accélérer la création et la gestion de dossiers de candidats.
50 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de modules d'examen d'échantillons et de suivi des progrès pour le système ABS
934330
Le Système de biologie automatisé « Automated Biology System (ABS) » consiste en un Système de microscope automatisé « Automated Microscope System (AMS) » et un Système d'enseignement biologique « Biology Educational System (BES) ». Les systèmes AMS et BES sont des produits exclusifs développés par Smart Labs. Le système BES est actuellement lancé dans le marché de l'enseignement secondaire en biologie sous le nom de « Science ASAP » et fonctionne sur le Web, ainsi que sur les plate-formes iOS et Android. Le système AMS est à la phase finale de validation et d'essai avant la production pour être utilisé à des fins d'éducation / formation ainsi que pour la révision des échantillons médicaux et la télépathologie. Dans ce projet, notre objectif est de développer et de faire progresser le module de suivi du système BES qui permet aux utilisateurs de suivre leurs progrès éducatifs et de générer des rapports. Le système AMS a besoin d'un modèle de module d'examen. Cette fonctionnalité permet d'utiliser le système pour la télépathologie.
80 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Science des données pour de meilleurs résultats de formation
933419
Utiliser la science des données pour déterminer les analytiques exploitables dérivées des données de formation existantes dans le système de gestion de l'apprentissage, puis présenter ces analyses aux clients par le biais d'une interface de rapport.
30 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement affaires Canada - États-Unis
933613
Embauche d'une responsable commercialisation et développement de marchés internationnaux pour la recherche de partenaires locaux dans les marchés ciblés par l'entreprise ; la recherche d'opportunités de clients et la mise en place d'écosystème de partenaires pour permettre la commercialisation des produits et services de Solucycle en Amérique du Nord.
791 164,00 $
19 août 2019
Améliorer les services aux victimes et assurer le respect des droits en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes
10691510
Le premier volet est de favoriser la bonification des outils liés aux services pour les personnes victimes de violence conjugale ainsi que leur mise en valeur. Le deuxième volet est d’assurer le respect des droits des personnes victimes dans le système judiciaire, lesquels sont prévus dans la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Pour améliorer la reconnaissance et la participation des personnes victimes, et plus particulièrement les personnes des régions éloignées, des systèmes de visioconférence mobile seront installées pour renforcer les liens entre les intervenants du système judiciaire et les personnes victimes. Le projet servira également à informer les personnes victimes de leurs droits et recours liés à la CCDV.
50 000,00 $
19 août 2019
Soutenir la capacité des organisations autochtones nationales à s'engager dans la conservation
50 000,00 $
19 août 2019
Soutenir la capacité des organisations autochtones nationales à s'engager dans la conservation
78 200,00 $
19 août 2019
Maintien de la conformité du Canada à l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté
26 289,00 $
19 août 2019
Soutenir la capacité des organisations autochtones nationales à s'engager dans la conservation