Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de PEJ pour une campagne de marketing numérique

Numéro de l’entente :

1004516

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Utiliser l’analyse des données pour optimiser les campagnes de marketing numérique et le choix de l’emplacement pour la croissance Analyser et collecter des données afin de déterminer les emplacements optimaux pour l’expansion. Les données collectées incluront : — démographie de la population - démographie du revenu - caractéristiques du quartier — taux d’inscription actuels et revenus supplémentaires — concurrence — horaire par rapport à l’inscription Résultats souhaités : — capacité de prédire les possibilités de croissance à la fois des participants et des flux de revenus supplémentaires — optimiser les dépenses publicitaires et réduire le coût par personne — optimisation de l’horaire — minimiser les coûts marginaux Mise en œuvre des stratégies et expansion de Summer FC en Ontario pour l’été 2023

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 3S9

19 687,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N2)

Numéro de l’entente :

1004517

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1N8

258 750,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un chariot et d’une poussette à assistance électrique capables de transporter deux enfants

Numéro de l’entente :

1004518

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir et construire une poussette et un chariot intelligents pour deux jumeaux, axés sur une sécurité et une commodité accrues pour les parents modernes et occupés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2X7

30 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutenir le marketing numérique, la rédaction de textes, le référencement et d’autres efforts de vente pour accroître les ventes de commerce électronique de la Shine Turbine, une éolienne portable pour recharger les appareils électroniques portatifs.

Numéro de l’entente :

1004541

Durée : du 3 avr. 2023 au 22 déc. 2023
Description :

PEJ - Soutenir le marketing numérique, la rédaction, le référencement et d’autres efforts de vente pour accroître les ventes de commerce électronique de la Shine Turbine, une éolienne portable permettant de recharger des appareils électroniques portatifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de produit

Numéro de l’entente :

1004545

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette personne sera chargée de façonner l’expérience globale des utilisateurs, de planifier et d’exécuter la feuille de route du produit, en l’alignant sur les besoins et les points de douleur des utilisateurs. Ce projet comprendra la recherche, la conception et la gestion de l’élaboration technique d’un produit qui résout des problèmes complexes de santé sexuelle et génésique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5X 4B2

292 601,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’infrastructure et de la sécurité

Numéro de l’entente :

1004547

Durée : du 1 mai 2023 au 30 août 2024
Description :

Avec une base d’utilisateurs en expansion, NotificationAPI est un ensemble de nouveaux défis : évolutivité pour répondre à l’augmentation de l’utilisation, nouvelles fonctionnalités, et mesures anti-arnaque pour lutter contre les mauvais acteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

30 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de produits - PEJ

Numéro de l’entente :

1004553

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :
  1. Refonte de l’interface de l’application mobile utilisée par les évaluateurs immobiliers pour les inspections résidentielles. 2. Refonte de l’interface de l’appli Web utilisée par les équipes de support interne.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 4J7

30 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Production de modèles AI.

Numéro de l’entente :

1004575

Durée : du 8 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embauche d'un diplomé maîtrise pour programmation AI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

30 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chercheur de données

Numéro de l’entente :

1004598

Durée : du 8 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Fournir un emploi à un développeur de logiciels dans le domaine de la science des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

34 560,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement supplémentaire du tableau de bord de la diversité et de l’inclusion

Numéro de l’entente :

1004601

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet de développement de logiciel pour poursuivre le développement du tableau de bord de la diversité et de l’inclusion avec des mises à jour de la technologie et des caractéristiques de sécurité, l’amélioration de l’accessibilité et des intégrations et l’optimisation pour l’utilisation mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 5A6