Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
400054939
400054939
Commercialisation et productivité: le projet consiste à intensifier la commercialisation des produits du client, à acquérir la capacité de production nécessaire au lancement d'une nouvelle gamme de produits et à améliorer la productivité d'une entreprise de fabrication d'urnes funéraires.
60 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
400056694
400056694
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise en optique-photonique dont les produits améliorent le contrôle qualité en radiothérapie.
200 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
400056704
400056704
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité de l'entreprise, active principalement dans la fabrication de moules en acier pour l'industrie de l'injection de plastique.
150 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
400056040
400056040
Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un système de gestion de l'apprentissage développé par Uxpertise.
50 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
400056557
400056557
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Pyrocycle, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
2 253 666,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056166
400056166
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Lac S-Jean Est inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
60 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
400056694
400056694
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise en optique-photonique dont les produits améliorent le contrôle qualité en radiothérapie.
200 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
400056704
400056704
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité de l'entreprise, active principalement dans la fabrication de moules en acier pour l'industrie de l'injection de plastique.
28 010,00 $
20 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION SAGKEENG
9100006281
Entente de contribution pour aider la Première Nation Sagkeeng à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
45 525,38 $
20 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION OJIBWAY DE SAUGEEN
9100006331
Entente de contribution pour aider la Nation ojibway de Saugeen (NOS) à participer à des réunions officielles avec le personnel de la CCSN dans le cadre du mandat de la CCSN-NOS.