Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933785
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
20 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de clientèle
933817
Rechercher et contacter les prospects et les organisations appropriés qui peuvent bénéficier de la messagerie texte SMS.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933841
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933905
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
260 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Méthodologie d'essai pour une série de tests et d'analyses d'allergies
933955
Le projet proposé donnera lieu à une série étendue de tests d'allergie pour une nouvelle plate-forme de tests d'allergie au point de service afin d'aider les allergologues à mieux diagnostiquer leurs patients.
20 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de possibilités d'emploi - Stratégie événementielle à l'appui de paysimply.ca pour les nouveaux produits verticaux
934121
Le projet consiste à développer et à mettre en œuvre une stratégie de participation et de commandite d'événements sectoriels à l'appui de notre solution de paiement alternatif : paysimply.ca. Le projet se concentrera sur deux secteurs verticaux : les municipalités et l'éducation.
46 650,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation et intelligence des processus d'affaires et de la donnée.
934275
Mise à niveau de l’application Web et amélioration du système informatique de gestion afin d’accélérer la création et la gestion de dossiers de candidats.
50 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de modules d'examen d'échantillons et de suivi des progrès pour le système ABS
934330
Le Système de biologie automatisé « Automated Biology System (ABS) » consiste en un Système de microscope automatisé « Automated Microscope System (AMS) » et un Système d'enseignement biologique « Biology Educational System (BES) ». Les systèmes AMS et BES sont des produits exclusifs développés par Smart Labs. Le système BES est actuellement lancé dans le marché de l'enseignement secondaire en biologie sous le nom de « Science ASAP » et fonctionne sur le Web, ainsi que sur les plate-formes iOS et Android. Le système AMS est à la phase finale de validation et d'essai avant la production pour être utilisé à des fins d'éducation / formation ainsi que pour la révision des échantillons médicaux et la télépathologie. Dans ce projet, notre objectif est de développer et de faire progresser le module de suivi du système BES qui permet aux utilisateurs de suivre leurs progrès éducatifs et de générer des rapports. Le système AMS a besoin d'un modèle de module d'examen. Cette fonctionnalité permet d'utiliser le système pour la télépathologie.
80 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Science des données pour de meilleurs résultats de formation
933419
Utiliser la science des données pour déterminer les analytiques exploitables dérivées des données de formation existantes dans le système de gestion de l'apprentissage, puis présenter ces analyses aux clients par le biais d'une interface de rapport.
30 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement affaires Canada - États-Unis
933613
Embauche d'une responsable commercialisation et développement de marchés internationnaux pour la recherche de partenaires locaux dans les marchés ciblés par l'entreprise ; la recherche d'opportunités de clients et la mise en place d'écosystème de partenaires pour permettre la commercialisation des produits et services de Solucycle en Amérique du Nord.