Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

50 000,00 $

20 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056557

Numéro de l’entente :

400056557

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Pyrocycle, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3T1J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056166

Numéro de l’entente :

400056166

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Lac S-Jean Est inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Alma, Québec, CA G8B6V4

60 000,00 $

20 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056694

Numéro de l’entente :

400056694

Durée : du 20 août 2019 au 1 août 2021
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise en optique-photonique dont les produits améliorent le contrôle qualité en radiothérapie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P4P5

200 000,00 $

20 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056704

Numéro de l’entente :

400056704

Durée : du 20 août 2019 au 1 sept. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité de l'entreprise, active principalement dans la fabrication de moules en acier pour l'industrie de l'injection de plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Jean-Port-Joli, Québec, CA G0R3G0

200 000,00 $

20 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de plate-forme OpenBooker

Numéro de l’entente :

932737

Durée : du 20 août 2019 au 15 avr. 2020
Description :

Book4Time développera la version alpha d'une plate-forme de réservation automatisée et intelligente qui révolutionnera la prise de rendez-vous pour l'industrie du spa et du bien-être.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0Y6

29 500,00 $

20 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité opérationnelle des chaudières et des fours à granules de bois

Numéro de l’entente :

933750

Durée : du 20 août 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet aidera l'entreprise à améliorer l'efficacité énergétique et l'efficacité opérationnelle des chaudières à biomasse et à fournir de la chaleur aux fours à bois de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Powassan, Ontario, CA P0H 1Z0

400 000,00 $

20 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recherche a petite échelle

Numéro de l’entente :

GC-129449S

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente consiste à offrir un accord de contributions non remboursables de $400,000 à l'Institut canadien de recherche énergétique (CERI). Le financement appuiera la recherche canadienne en matière énergétique, ce qui sera accessible aux parties prenantes et aux canadiens.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L 2A6

20 000,00 $

20 août 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Atténuation au large des espèces envahissantes potentielles et menaces pour les arbres canadiens, Megaplatypus mutatu

Numéro de l’entente :

GC-129640S

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but du projet est de fournir une expertise scientifique et de faciliter la recherche sur le terrain et en laboratoire des essais dans le cadre d'un projet d'atténuation étranger ciblant les espèces envahissantes et les menaces pour les arbres, en mettant l'accent sur Megaplatpus mutatus.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : BARILOCHE 8400, AR

25 000,00 $

20 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q2480

Durée : du 20 août 2019 au 19 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINTE-FOY, Québec, CA G1V1T3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reconstruction de la digue de West London

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution visant à soutenir la reconstruction de la digue de West London, qui se trouve au cœur de London, à la fourche et au confluent de la rivière Thames (bras sud) et du bras nord de la rivière Thames.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de London, Ontario, CA