Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 625,00 $
3 juin 2008
193803
193803
Plan de marketing et de communication
20 539,00 $
3 juin 2008
193803
193803
Plan de marketing et de communication
112 500,00 $
3 juin 2008
193885
193885
Achat d'une table CNC à jet d'eau
119 000,00 $
3 juin 2008
193885
193885
Achat d'une table CNC à jet d'eau
64 518,00 $
3 juin 2008
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
37 452,00 $
3 juin 2008
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
162 510,00 $
3 juin 2008
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
614 243,00 $
3 juin 2008
autre
Élaborer un processus équitable, accessible, uniforme, transparent et rigoureux pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers de manière à accroître la contribution au marché du travail des travailleurs formés à l'étranger .
300 480,00 $
3 juin 2008
autre
D'informer et de conscientiser les familles immigrantes à revenu modeste et moyen qui ont des jeunes enfants sur les avantages du Programme canadien pour l'épargne-études ainsi qu'aux mesures incitatives dont le Bon d'étude canadien et la Subvention canadienne de l'épargne-études. Le CFIQ assurera un accompagnement adéquat en vue d'une souscription à un Régime enregistré d'épargne-études et la maîtrise de gestion de leur finances, par la mise sur pied d'ateliers d'information.
137 644,00 $
3 juin 2008
autre
Offre aux conseils sectoriels des possibilités de développer des partenariats nationaux d'intervenants d'un secteur d'activité économique afin de développer un consensus et accroître une meilleure compréhension des défis du marché du travail.