Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 397,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15661
Promouvoir l'adoption de pratiques agricoles respectueuses du climat chez les petites agricultrices de la municipalité de Kageshwori Manohara, au Népal, par des formations intégrées et la création de sites de démonstration et d'un centre de ressources sur les technologies respectueuses du climat.
25 202,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15660
Réduire l'incidence de la violence sexuelle et sexiste dans la municipalité de Godavari, au Népal, par la sensibilisation, le renforcement des capacités, l'engagement communautaire et le plaidoyer.
29 962,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15659
Accroître la sensibilisation, le signalement et le soutien sur les cas de violations des droits humains des personnes LGBTI au Népal à travers des ateliers de sensibilisation, le renforcement des capacités, l'implication des acteurs gouvernementaux locaux et nationaux, et des services de sécurité à domicile.
16 463,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15658
Renforcer la capacité des fonctionnaires à fournir des services publics tenant compte des sexospécificités au Bhoutan par la conception d'un programme d'études axé sur les sexospécificités destiné aux jeunes Bhoutanais qui entrent dans la fonction publique.
27 732,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15657
Créer des opportunités socio-économiques pour les femmes et les hommes marginalisés vivant en milieu urbain à Thimphu, au Bhoutan, par le renforcement des capacités, la mise en réseau et la création d'un centre de facilitation de l'artisanat à guichet unique.
10 974,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15656
Renforcement de l'accès aux services de prévention du cancer du sein et du col de l'utérus pour les femmes marginalisées au Bhoutan grâce à un programme de sensibilisation communautaire.
29 333,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15655
Créer des campus sûrs dans vingt collèges du Maharashtra, en Inde, grâce à des ateliers de sensibilisation, à la formation de responsables de jeunes et à la sensibilisation des enseignants et de l'administration à la législation et aux mesures de sécurité.
200 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de plate-forme OpenBooker
932737
Book4Time développera la version alpha d'une plate-forme de réservation automatisée et intelligente qui révolutionnera la prise de rendez-vous pour l'industrie du spa et du bien-être.
29 500,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
Efficacité opérationnelle des chaudières et des fours à granules de bois
933750
Ce projet aidera l'entreprise à améliorer l'efficacité énergétique et l'efficacité opérationnelle des chaudières à biomasse et à fournir de la chaleur aux fours à bois de l'entreprise.
400 000,00 $
20 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Recherche a petite échelle
GC-129449S
L'objectif de cette entente consiste à offrir un accord de contributions non remboursables de $400,000 à l'Institut canadien de recherche énergétique (CERI). Le financement appuiera la recherche canadienne en matière énergétique, ce qui sera accessible aux parties prenantes et aux canadiens.