Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Développer et augmenter nos exportations vers les marchés internationaux
933700
Kiosque lors de foires commerciales clés et visites de marchés pour développer / accroître les exportations, augmenter le profil de la marque / présence dans le marché, identifier / rencontrer des clients potentiels, distributeurs / agents, améliorer notre compréhension des besoins et des exigences des clients.
17 000,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché - États-Unis de l'Ouest
933707
Développement de marché aux États-Unis pour Wireframe afin de produire et de diffuser des oeuvres d’Art public à saveur technologique et participative.
17 850,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Aide à l'exportation
933912
Le projet vise à développer le marché américain, ciblé sur l'industrie du film, de la série télé et du jeu vidéo, en participant à différents évènements, dans le but de démontrer ses capacités et signer un premier contrat américain.
44 250,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Développement des Ventes région du Golfe
933564
Développement commercial des pays du golf persique par un programme de franchise, soit l'Arabie Saoudite, le Qatar, l'Oman, le Bahrein et les Émirats Arabe Unis
49 986,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Outil logiciel universel de classement OMR et de monétisation publicitaire.
936800
L'entreprise concevra un outil logiciel universel de classement OMR et de monétisation publicitaire utilisant des prévisions. L'outil sera un logiciel intelligent qui permettra de s'assurer que les dépenses en publicité en ligne des compagnies sont utilisées le plus efficacement possible sur plusieurs plateformes de moteurs de recherche.
4 000,00 $
18 août 2019
Fête Acadienne
1325746
Célébration, commémoration et apprentissage
65 000,00 $
18 août 2019
101 Florence
1326892
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 200,00 $
18 août 2019
Cérémonie du jour du Souvenir
2 700,00 $
18 août 2019
Nous nous souviendrons d’eux : Le projet du cénotaphe de Sarnia
69 000,00 $
17 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.