Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 août 2019
organisme à but lucratif
Destination de luxe ultime aux Maldives
933575
Ce projet nous aidera à établir des opérations locales et une capacité de vente et de marketing pour nous développer dans le marché des Maldives. La première étape consiste à utiliser notre plate-forme pour aider visitmaldives.com à gérer les efforts de marketing numérique sur les réseaux sociaux.
48 470,00 $
17 août 2019
organisme à but lucratif
TWISTER
933578
DRYCAKE a développé une solution technologique pour séparer les matières organiques (aliments, déchets) des emballages et conteneurs. Cette séparation permet d'obtenir une matière organique peu contaminée (<5%) et des emballages moins souillés.
30 500,00 $
17 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de marchés en Argentine et au Moyen-Orient
933580
Développement de marchés en Argentine et au Moyen-Orient via le Koweït et Oman pour « PMM PCP Top Drives ». Inclut les réunions des distributeurs / agents, les réunions avec les clients et la participation aux salons commerciaux régionaux du pétrole et du gaz.
16 175,00 $
17 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion au Chili
933697
Ad Astra International augmente ses investissements dans son nouveau marché, le Chili, en 2019. Notre visite d'octobre 2019 a pour but de former davantage nos vendeurs sur le terrain et d'identifier de nouveaux vendeurs à ajouter à notre équipe.
13 825,00 $
17 août 2019
organisme à but lucratif
« CAN GLOBAL ACADEMY » en Inde
933719
Ce projet fait partie de la stratégie de croissance et de diversification de Stemel Supply. Nous cherchons à couvrir une partie des frais de voyage, des conseils juridiques et une partie de l'étude de marché initiale associée à l'ouverture d'une nouvelle installation à l'étranger.
4 366,00 $
17 août 2019
organisme à but lucratif
BWIT - Entreprises appartenant à des femmes dans le secteur minier au Brésil
933726
Programme de 6 jours pour les entreprises canadiennes appartenant à des femmes dans le secteur minier à Exposibram 2019 au Brésil.
Présence et participation - https://www.lean.org.br/lean-digital-summit-2019.aspx?utmsource=banner-agenda&utmmedium=digital-summit-2019
23 100,00 $
17 août 2019
organisme à but lucratif
« IBC 2019 »
933883
Le salon commercial « IBC 2019 » est l'occasion pour Vimsoft de présenter son succès et sa technologie dans le marché européen. C'est l'endroit idéal cette année pour rencontrer les entreprises médiatiques de notre principal marché cible : France.
2 250,00 $
17 août 2019
Fête de l'Acadie - activité communautaire
1325741
Célébration, commémoration et apprentissage
30 000,00 $
17 août 2019
FITAF- Festival Interculturel de Talents Féminins
1325928
Direction généralel du multiculturalisme
5 450,00 $
17 août 2019
International Freedom and Multiculturalism Day in Montreal by Celebrating the 72nd Anniversary of Pakistan's Independence
1325935
Direction généralel du multiculturalisme