Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
934200
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
41 665,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Système de défense extracôtier
934203
L'entreprise développera un système de défense robuste et à absorption d'énergie élevée pour les applications extracôtières.
34 871,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Évaluation d'un nouveau système de transport pour le transport international à longue distance de jeunes flétans de l'Atlantique
933444
L'entreprise mettra à l'essai un nouveau système de transport à longue distance approuvé par les transporteurs aériens pour l'expédition sécuritaire et humaine du poisson.
29 996,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche sur l'implémentation clinique d'un logiciel d'aide à la décision clinique alimenté par l'IA dans le traitement de la dépression majeure
933792
Ce projet a pour but de faire avancer la validation clinique de deux logiciels d'aide à la décision clinique pour la gestion et le traitement de la dépression.
9 462,00 $
26 août 2019
Restauration d’un secteur déboisé dans le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard
28 060,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - Healthy Cow Corporation 2019-2020
7411267 P008205001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
2 870,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - Cohesys Inc. 2019-2020
7411265 P008204001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 508,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - Moovee Innovations Inc. 2019-2020
7411264 P008203001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
33 000,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15710
Les femmes dans les postes de TIC : Offrir aux femmes rwandaises des possibilités d'emploi durables grâce à l'amélioration des compétences en matière de gestion de projet et d'assurance qualité, l'accès à la technologie nécessaire et le partenariat avec des entreprises privées.
29 996,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15709
Promotion et protection des droits des personnes privées de liberté.