Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

49 000,00 $

21 août 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur l'utilisation accrue du dioxyde de carbone (CO2)

Numéro de l’entente :

IEA SCALE

Durée : du 21 août 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR

32 405,00 $

21 août 2019
Description :

Gestion adaptative et augmentation de l'habitat des espèces en péril dans la région des prairies de l'Alberta.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

32 405,00 $

21 août 2019
Description :

Gestion adaptative et augmentation de l'habitat des espèces en péril dans la région des prairies de l'Alberta.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

90 000,00 $

21 août 2019
Description :

Renforcer l'engagement de la communauté à l'égard de la nature dans un refuge contre le changement climatique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. George's, GD

52 483,00 $

21 août 2019
Description :

Les rives qui sont les nôtres

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - appui à un point focal pour les peuples autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bonn, DE
Description :

Appui à l'accueil de la 25e réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bonn, DE

775 000,00 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

511792

Numéro de l’entente :

511792

Durée : du 21 août 2019 au 15 mars 2024
Description :

Agrandissement d'une scierie avec un nouveau bâtiment et de l'équipement pour doubler la capacité de production actuelle et réduire les coûts de production.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Alban, Ontario, CA P0M1A0

25 000,00 $

21 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24488

Durée : du 21 août 2019 au 20 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X2A2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions

Numéro de l’entente :

11020192020Q24590

Durée : du 21 août 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H2L1