Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 000,00 $

26 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019

Numéro de l’entente :

934200

Durée : du 26 août 2019 au 2 nov. 2019
Description :

Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

41 665,00 $

26 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de défense extracôtier

Numéro de l’entente :

934203

Durée : du 26 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise développera un système de défense robuste et à absorption d'énergie élevée pour les applications extracôtières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H3

34 871,00 $

26 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation d'un nouveau système de transport pour le transport international à longue distance de jeunes flétans de l'Atlantique

Numéro de l’entente :

933444

Durée : du 26 août 2019 au 1 nov. 2021
Description :

L'entreprise mettra à l'essai un nouveau système de transport à longue distance approuvé par les transporteurs aériens pour l'expédition sécuritaire et humaine du poisson.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2G0

29 996,00 $

26 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche sur l'implémentation clinique d'un logiciel d'aide à la décision clinique alimenté par l'IA dans le traitement de la dépression majeure

Numéro de l’entente :

933792

Durée : du 26 août 2019 au 27 mars 2020
Description :

Ce projet a pour but de faire avancer la validation clinique de deux logiciels d'aide à la décision clinique pour la gestion et le traitement de la dépression.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

9 462,00 $

26 août 2019
Description :

Restauration d’un secteur déboisé dans le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

28 060,00 $

26 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Healthy Cow Corporation 2019-2020

Numéro de l’entente :

7411267 P008205001

Durée : du 26 août 2019 au 9 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5P 1N3

2 870,00 $

26 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Cohesys Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7411265 P008204001

Durée : du 26 août 2019 au 20 janv. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

4 508,00 $

26 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Moovee Innovations Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7411264 P008203001

Durée : du 26 août 2019 au 22 déc. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1W5

33 000,00 $

26 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15710

Durée : du 26 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Les femmes dans les postes de TIC : Offrir aux femmes rwandaises des possibilités d'emploi durables grâce à l'amélioration des compétences en matière de gestion de projet et d'assurance qualité, l'accès à la technologie nécessaire et le partenariat avec des entreprises privées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Manotick, Ontario, CA K4M 1E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15709

Durée : du 26 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promotion et protection des droits des personnes privées de liberté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kigali, RW