Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

100 000,00 $

23 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054767

Numéro de l’entente :

400054767

Durée : du 23 août 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Acquisition d'équipements informatiques : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la documentation technique de conditions existantes des sites, des structures et des bâtiments, par le biais de technologies de scans 3D de précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A3S2

50 000,00 $

23 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055158

Numéro de l’entente :

400055158

Durée : du 23 août 2019 au 31 août 2020
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation de solutions logicielles pour la gestion du remplacement du personnel des entreprises au Canada et sur les marchés étrangers.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2J1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056201

Numéro de l’entente :

400056201

Durée : du 23 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Montmagny-L'Islet afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Montmagny, Québec, CA G5V4L2

100 000,00 $

23 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

GISG 3023

Numéro de l’entente :

GISG 3023

Durée : du 23 août 2019 au 31 août 2027
Description :

Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : CALGARY, Alberta, CA T3E 8B4

55 000,00 $

23 août 2019

autre

Entente :

Phase 1 de pilote de tableau de bord de "Smart Energy Communities" (communautés intelli-energétiques) et preuve de concept pour les communautés autochtones

Numéro de l’entente :

GC-129564S

Durée : du 23 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA M3C 3E5

51 000,00 $

23 août 2019

gouvernement

Entente :

Projets de mise en service de bâtiments existants

Numéro de l’entente :

GC-129540S

Durée : du 23 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M4W 2H2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Assemblée du Secrétariat des Chefs du Manitoba Inc.

Numéro de l’entente :

GC-129651S

Durée : du 23 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de participer aux dialogues sur les politiques liés à la modernisation de l'Office national de l'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 2B3

14 207,00 $

23 août 2019

gouvernement

Entente :

Projets de mise en service de bâtiments existants

Numéro de l’entente :

GC-129540S

Durée : du 23 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M4W 2H2

39 719,00 $

23 août 2019
Description :

Plan d'action pour la conservation des prairies de la Saskatchewan : Intendance de l'habitat des espèces en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

50 000,00 $

23 août 2019
Description :

Examen du passage vers l’amont des poissons migrateurs au barrage de White Rock dans la rivière Gaspereau, en Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA