Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
17 août 2019
Inauguration du Parc de la Paix
146 541,00 $
16 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Certification concernant le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments
CAP-AAPN-036
L’objectif de ce projet est de faciliter la certification des membres de Responsible Distribution Canada au Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments. Cette certification s'inscrit dans le continuum de l'éthique de la distribution responsable et la croyance philosophique de faire la bonne chose.
28 385,00 $
16 août 2019
213524
213524
Faciliter croissance dans secteur de l'aérospatiale et de la défense dans le centre de TNL
361 000,00 $
16 août 2019
213847
213847
Acheter biens pour restaurer install. d'hébergement et promouvoir tourisme d'aventure
3 936,57 $
16 août 2019
214164
214164
Assister au Congrès international d'apiculture Apimondia de 2019 à Montréal
74 903,00 $
16 août 2019
214039
214039
Améliorer l'infrastructure et la capacité touristiques
750 000,00 $
16 août 2019
213902
213902
Établir un espace de passerelle entrepreneuriale et d'innovation des entreprises
2 253 666,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056169
400056169
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités du Fjord inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
47 205,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
400055536
400055536
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise à doter l'entreprise d'une capacité de production et à commercialiser sur les marchés d'exportation une plateforme innovante d'analyse émotionnelle, cognitive et comportementale destinée principalement au secteur des jeux vidéo et média visuel.
100 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
400054602
400054602
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la production de spectacles multimédias immersifs et interactifs.