Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

20 125,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1024699

Durée : du 1 nov. 2024 au 3 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

30 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre en œuvre des normes de santé mentale sur le lieu de travail pour les prestataires de soins de santé

Numéro de l’entente :

1024707

Durée : du 29 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet permettra à la personne recrutée grâce au PEJ de prendre part à la gestion de projet et à l’engagement des intervenants dans le cadre du déploiement de la plateforme numérique de mieux-être au sein d’une administration locale de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lindell Beach, Colombie-Britannique, CA V2R 0X8

74 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Pilote IA pour un agent IA basé sur les LLMs pour les ventes, le marketing et les opérations

Numéro de l’entente :

1024724

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet vise à automatiser, grâce à l'intelligence artificielle, la génération de contenu et les processus de vente pour l’offre de formation et d'assistance à l'adoption et à la transformation d'entreprise. Les objectifs sont d'augmenter les volumes et la vitesse des ventes, de réduire le temps de prospection et de création de contenu, d'éliminer les tâches de veille événementielles par des solutions automatisées intégrées au CRM. Afin d’optimiser les opérations, générer des communications personnalisées, et identifier des événements stratégiques à haute valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2P3

68 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et intégration du prototype REA.homes et de l’agent IA

Numéro de l’entente :

1024736

Durée : du 14 oct. 2024 au 11 avr. 2025
Description :

Ce projet consiste à développer un prototype de REA.homes, une plateforme de partage d’informations immobilières. La plateforme améliorera la collaboration entre les acheteurs, les vendeurs, les agents et les prêteurs en fournissant une solution transparente, hébergée dans le nuage, pour le partage de données et de documents sur les propriétés, améliorant ainsi l’efficacité des transactions immobilières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B7

160 000,00 $

21 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise.

Numéro de l’entente :

1024743

Durée : du 21 oct. 2024 au 27 juin 2025
Description :

L’objectif de ce projet de R-D est de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial pouvant être reproduit et mis à l’échelle, et de développer la propriété intellectuelle en tant que méthode commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2B 0S9

75 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Fyri Modèle

Numéro de l’entente :

1024748

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer et valider un modèle d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z 0E8

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception du matériel et de l’emballage

Numéro de l’entente :

1024770

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet consiste à finaliser la conception et l’emballage du matériel pour notre produit et à l’envoyer en production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

75 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification / Planification

Numéro de l’entente :

1024780

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Analyse et faisabilité technologique d’un Assistant de Rédaction de type IA Générative et de méthode d’extraction d’entités nommées sur les notes d’intervention et soins cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien aux médias sociaux

Numéro de l’entente :

1024781

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet se concentre sur l’expansion de la présence dans les médias sociaux et l’augmentation de l’engagement avec les clients potentiels et les influenceurs. Le projet nous aidera à renforcer la visibilité de notre marque, à générer une sensibilisation à nos trousses de tests hormonaux à domicile et à nous connecter avec un public plus large via diverses plateformes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

75 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Engin analytique de production pour les manufacturiers de médicaments

Numéro de l’entente :

1024788

Durée : du 4 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer un engin analytique pour optimiser la production pharmaceutique afin d’améliorer l’efficacité de fabrication et de réduire les risques de pénuries de médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3M 1W2