Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 125,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1024699
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Mettre en œuvre des normes de santé mentale sur le lieu de travail pour les prestataires de soins de santé
1024707
Ce projet permettra à la personne recrutée grâce au PEJ de prendre part à la gestion de projet et à l’engagement des intervenants dans le cadre du déploiement de la plateforme numérique de mieux-être au sein d’une administration locale de la santé.
74 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Pilote IA pour un agent IA basé sur les LLMs pour les ventes, le marketing et les opérations
1024724
Le projet vise à automatiser, grâce à l'intelligence artificielle, la génération de contenu et les processus de vente pour l’offre de formation et d'assistance à l'adoption et à la transformation d'entreprise. Les objectifs sont d'augmenter les volumes et la vitesse des ventes, de réduire le temps de prospection et de création de contenu, d'éliminer les tâches de veille événementielles par des solutions automatisées intégrées au CRM. Afin d’optimiser les opérations, générer des communications personnalisées, et identifier des événements stratégiques à haute valeur ajoutée.
68 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement et intégration du prototype REA.homes et de l’agent IA
1024736
Ce projet consiste à développer un prototype de REA.homes, une plateforme de partage d’informations immobilières. La plateforme améliorera la collaboration entre les acheteurs, les vendeurs, les agents et les prêteurs en fournissant une solution transparente, hébergée dans le nuage, pour le partage de données et de documents sur les propriétés, améliorant ainsi l’efficacité des transactions immobilières.
160 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise.
1024743
L’objectif de ce projet de R-D est de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial pouvant être reproduit et mis à l’échelle, et de développer la propriété intellectuelle en tant que méthode commerciale.
75 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA - Fyri Modèle
1024748
Ce projet vise à développer et valider un modèle d'intelligence artificielle.
30 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Conception du matériel et de l’emballage
1024770
Le projet consiste à finaliser la conception et l’emballage du matériel pour notre produit et à l’envoyer en production.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Qualification / Planification
1024780
Analyse et faisabilité technologique d’un Assistant de Rédaction de type IA Générative et de méthode d’extraction d’entités nommées sur les notes d’intervention et soins cliniques.
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien aux médias sociaux
1024781
Ce projet se concentre sur l’expansion de la présence dans les médias sociaux et l’augmentation de l’engagement avec les clients potentiels et les influenceurs. Le projet nous aidera à renforcer la visibilité de notre marque, à générer une sensibilisation à nos trousses de tests hormonaux à domicile et à nous connecter avec un public plus large via diverses plateformes.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Engin analytique de production pour les manufacturiers de médicaments
1024788
Ce projet vise à développer un engin analytique pour optimiser la production pharmaceutique afin d’améliorer l’efficacité de fabrication et de réduire les risques de pénuries de médicaments.