Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
162 000,00 $
19 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q2862
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
33 880,00 $
19 août 2019
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour soutenir la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129554S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
750 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815459
815459
Accroître le développement et la portée du programme d’incubateur d’entreprises en démarrage du Parkdale Centre, qui appuie les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les entreprises novatrices à fort potentiel de croissance.
10 412 000,00 $
19 août 2019
gouvernement
Séparation des égouts unitaires – Projet d’atténuation des inondations et des débordements
Une contribution pour soutenir le Projet d’atténuation des inondations et des débordements de la Ville de Sarnia comprend des travaux de séparation des égouts unitaires, notamment tous les travaux connexes à faire sous les routes existantes ou dans les emprises routières.
7 000 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512476
512476
Supporting overseas internships for employees of start-ups housed in Canadian university-linked incubators.
5 000,00 $
19 août 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants du Conseil des Atikamekw de Manawan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
11 795,00 $
19 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Pacheedaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
232 500,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
400056085
400056085
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de la production de l'entreprise spécialisée dans la fabrication d'accessoires destinés au secteur de la défense.
2 253 666,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056124
400056124
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités Harricana inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056125
400056125
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Haute-Côte-Nord afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.