Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 070,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Sensibilisation du marché européen - Conférence et salon commercial pour le développement de médicaments de Oxford AI
933717
Participation au 3e congrès annuel sur l'intelligence artificielle pour le développement de médicaments « Drug Development Congress » afin de rencontrer plus de 450 représentants en intelligence artificielle et en informatique pharmaceutique de grandes entreprises de biotechnologie, d'organisations pharmaceutiques mondiales et d'établissements universitaires renommés.
38 900,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché américain par BLVD à travers des rencontres de partenaires/clients potentiels
933721
BLVD souhaite développer les États-Unis, marché qu'elle a commencé à explorer en 2018.
Le projet consiste en des déplacements et participations à des événements commerciaux afin de rencontrer des partenaires et clients potentiels.
16 833,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Sensei Labs
933749
Le projet vise à amplifier les ventes régionales et la pénétration des partenaires.
16 500,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Opportunité de croissance d'Evirotrace
933753
L'intention du projet est de faire preuve de diligence raisonnable avant d'établir une présence ou d'entreprendre des opportunités d'affaires à l'extérieur du Canada. Cet exercice comprendra une étude de marché, la participation à des salons commerciaux et des rencontres avec des clients potentiels.
3 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933909
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
20 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Stagiaire en marketing numérique
933945
Initiatives liées au marketing de contenu, y compris l'activation de campagnes numériques, de programmes de développement, de Google SEM et de publicité dans les médias sociaux.
29 100,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine de Divestco
934395
Nous cherchons à promouvoir nos lignes de produits et à étendre notre présence dans le marché américain. Notre projet comprendra des salons commerciaux, des voyages d'affaires, des campagnes de vente et la création de matériel de marketing.
50 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion mondiale Viafoura
933626
Nous visons à faire croître notre entreprise canadienne grâce à de revenus d'exportation nouveaux et différentiels en augmentant notre clientèle et en rehaussant la notoriété de notre marque sur les continents européen et africain.
2 600,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Polyamyna Nanotech Inc. -19/20
7417545 P008788001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
18 497,00 $
16 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
La politique de la formation militaire étrangère dans les États fragiles : Conférence de deux jours à l’Université de Montréal
Une conférence de deux jours en novembre 2019. La conférence favoriserait les échanges entre les universitaires et les décideurs travaillant sur le renforcement des capacités et fournirait des analyses, notamment sur l’avenir du renforcement des capacités et les relations entre le Canada dans le domaine de la défense.