Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15721

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la participation communautaire à la promotion de la paix et de la sécurité par la prévention des conflits intercommunautaires, des violences électorales et la radicalisation des jeunes dans 10 communes de la région des Hauts-Bassins du Burkina Faso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

24 981,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15720

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître l’autonomisation économique de 20 femmes productrices maraîchères de Bogoya au moyen de la formation, l’équipement et le soutien à la diversification de leurs activités économiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouahigouya, BF

21 596,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15718

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Contribuer à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix dans la commune de Garango au Burkina Faso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

24 859,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15717

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promouvoir l’équité genre dans les rapports de genre à travers le plaidoyer, la sensibilisation, la conscientisation et l’engagement des communautés de Toussiana.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bobo-Dioulasso, BF

44 689,00 $

19 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme conjoint de surveillance du remplacement de la canalisation 3 entre l'Office national de l'énergie et les peuples autochtones

Numéro de l’entente :

GC-129481S

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le but du projet est de faire appel à Infinite Investments pour l'embauche, la formation et la coordination de la logistique des surveillants métis du Manitoba qui participent aux activités de conformité et de vérification de l'Office national de l'énergie au Manitoba.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement des capacités pour soutenir la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129554S

Durée : du 19 août 2019 au 31 mai 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 3R5

67 033,00 $

19 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme conjoint de surveillance du remplacement de la canalisation 3 entre l'Office national de l'énergie et les peuples autochtones

Numéro de l’entente :

GC-129481S

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le but du projet est de faire appel à Infinite Investments pour l'embauche, la formation et la coordination de la logistique des surveillants métis du Manitoba qui participent aux activités de conformité et de vérification de l'Office national de l'énergie au Manitoba.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7
Entente :

Améliorer les services aux victimes et assurer le respect des droits en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes

Numéro de l’entente :

10691510

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le premier volet est de favoriser la bonification des outils liés aux services pour les personnes victimes de violence conjugale ainsi que leur mise en valeur. Le deuxième volet est d’assurer le respect des droits des personnes victimes dans le système judiciaire, lesquels sont prévus dans la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Pour améliorer la reconnaissance et la participation des personnes victimes, et plus particulièrement les personnes des régions éloignées, des systèmes de visioconférence mobile seront installées pour renforcer les liens entre les intervenants du système judiciaire et les personnes victimes. Le projet servira également à informer les personnes victimes de leurs droits et recours liés à la CCDV.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Québec, Québec, CA G1V4M1

645 333,00 $

19 août 2019
Entente :

Programme d'aide aux victimes de la traite de personnes offert par Covenant House

Numéro de l’entente :

10692744

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'organisme offrira un programme d'aide aux victimes de la traite de personnes dans le cadre duquel des services adaptés aux besoins des victimes seront fournis dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Le programme mettra à la disposition des victimes des ressources et des services de soutien, dont des services d'aide au logement, des services d'aide psychologique pour les personnes ayant vécu un traumatisme, des services d'aide à l'emploi et à l'éducation, des services d'aide contre la toxicomanie et des services de soutien juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme donnera de la formation aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux magistrats et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels ces femmes sont confrontées, qu'ils sachent que la meilleure façon de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes, et qu'ils soient en mesure de cerner les facteurs de risque qui font obstacle au processus de rétablissement des jeunes femmes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2P3

344 768,00 $

19 août 2019
Entente :

Programme de soutien aux victimes de la traite des personnes

Numéro de l’entente :

10659421

Durée : du 19 août 2019 au 31 juil. 2022
Description :

L'organisation fournira les services d'un(e) spécialiste de soutien de victimes de la traite des personnes (SSTP). Le ou la SSTP fournira des services de soutien améliorés aux victimes avant, durant et après les procédures judiciaires; une intervention précoce auprès des jeunes et des adultes afin de réduire les risques pour les victimes vulnérables; et, formera la police, les procureurs de la Couronne, les prestataires de soins de santé et d'autres groupes, afin de mieux détecter et identifier les cas de traite des personnes et de victimisation et intensifiera les poursuites des infractions relatives à la traite des personnes et les agressions sexuelles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G6H5