Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 630,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15613
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
119 180,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université d'Ottawa
15859
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
122 860,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Sherbrooke
15884
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
42 500,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université du Québec à Chicoutimi
16021-15885-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
80 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
Enquête internationale présumés de non-divulgation délibérée bio-release preparations pour 2020 Caps
7411347 P008132001
Ce projet permettra de rassembler les intervenants pour élaborer des éléments particuliers du plan d’action pour le secrétaire général des Nations Unies de mécanisme (UNSGM) aux fins d’enquête de l’allégation d’emploi d’armes biologiques.
35 000,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Le Konbit Pou Ranfose Aksyon Lakay (KORAL)
16357
Participer au renforcement de l’autonomie économique des femmes rurales et à l’amélioration de la sécurité alimentaire par le renforcement d’entreprisses agroalimentaires créées et gérées par des femmes.
3 780,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
CSJ2019 - Board's Honey Farm (Nipissing-Timiskaming) 16656209
016656209
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
899 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
815471
815471
Le but de ce projet est de rénover l’installation de production, d’installer de nouveaux équipements et d’automatiser les systèmes de production.
899 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
815471
815471
Ce projet a pour but de rénover l’installation de production, d’installer un nouvel équipement et d’automatiser les systèmes de production.
15 630,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement d'une salle bain pour les personnes handicapées
1587339
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.