Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
978 272,00 $
16 août 2019
autre
Université de Regina – Facilitateurs et intervenants : Intégration des mesures de soutien pour les jeunes et les adultes autochtones ayant des démêlés avec la justice
21172
Le projet de l'Université de Regina s'adressera aux délinquants autochtones atteints d'un TSAF qui ont des démêlés avec le système de justice pénale à Regina, en Saskatchewan, et à Whitehorse, au Yukon. Dans le cadre du projet, des services seront mis au point et offerts en vue de soutenir une déjudiciarisation et une réinsertion sociale efficaces, et les intervenants travailleront en collaboration avec des avocats de la défense et les services correctionnels, afin de soutenir les délinquants autochtones atteints d'un TSAF. Le projet vise également l'élaboration d'un modèle de service, à l'intention des organismes autochtones et des fournisseurs de services de première ligne, qui sera sur axé sur des interventions en matière de justice pénale auprès des personnes atteintes d'un TSAF, dans le but de régler efficacement le problème de la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système de justice pénale canadien.
3 770,12 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mada Community Center
3334029
La contribution vise à fournir un financement pour les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
299 000,00 $
16 août 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour un projet de recherche et sensibilisation sur les enjeux liés au trafic maritime du Wsanec Leadership Council
163245
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
400 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
000015573
000015573
Lancer le système de contrôle par gradateur PRESIDOR LED
1 826 398,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
000015505
000015505
Établir une installation de transformation de l'avoine sans gluten pour gagner en efficacité et élargir les marchés
250 000,00 $
16 août 2019
gouvernement
15788
15788
Élaborer des stratégies pour améliorer l'infrastructure de transport sur la rive nord
450 684,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15310
15310
Programme de croissance de l'innovation et de la compétitivité de CRIN
2 369 541,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
000015534
000015534
Augmenter la productivité à l'égard de la fabrication de matériaux innovants et des revêtements
1 826 398,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
000015505
000015505
Établir une installation de transformation de l'avoine sans gluten pour gagner en efficacité et élargir les marchés
244 372,00 $
16 août 2019
gouvernement
000015788
000015788
Élaborer des stratégies pour améliorer l'infrastructure de transport sur la rive nord