Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 450 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056578
400056578
Le projet vise à assurer pour une durée de 5 ans le financement des frais encourus par les SADC et les CAE pour la mise en oeuvre des Mesures d'interventions locales (MIL) destinées pour le financement des projets de développement économique local.
100 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
400055102
400055102
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la diffusion de ressources éducatives en ligne dans le domaine de la petite enfance.
354 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056202
400056202
Frais de fonctionnement : Le projet vise le développement d'un écosystème innovant menant à une industrie de la cybersécurité au Québec forte et compétitive, par un nouvel organisme dédié à cette fin.
162 744,00 $
15 août 2019
bénéficiaire autochtone
400055413
400055413
Stratégie touristique : le but du projet est de structurer et de planifier des initiatives liées au tourisme pour la communauté autochtone de Listuguj.
2 701 186,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056152
400056152
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement de la collectivité de Baie-des-Chaleurs afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
7 289 573,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056575
400056575
Le projet vise à assurer pour une durée de 5 ans le fonctionnement du Réseau des SADC-CAE pour lui permettre de réaliser ses activités destinées à ses membres SADC-CAE pour les appuyer dans leurs efforts de développement économique local et de services aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs au Québec.
271 250,00 $
15 août 2019
213291
213291
Établir une unité d'innovation intégrée
50 000,00 $
15 août 2019
213914
213914
Embaucher un directeur des finances
144 000,00 $
15 août 2019
214069
214069
Effectuer une validation de marché et dresser un plan d'affaires
50 000,00 $
15 août 2019
214148
214148
Embaucher un expert technique pour l'intégration du matériel