Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

47 477,00 $

21 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15652

Durée : du 21 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Observer et surveiller efficacement les zones marines gérées et protégées contre la récolte illégale en achetant et en installant une plate-forme de surveillance flottante dans les municipalités de U et Nett.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kolonia, FM

45 000,00 $

21 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15649

Durée : du 21 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Aider les défenseurs des droits de la personne au Brésil à être plus visibles, plus en sécurité et plus conscients des instruments internationaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rio de Janeiro, BR

1 906,00 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Photon etc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7416305 P008786001

Durée : du 21 août 2019 au 26 nov. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2X3

2 168,00 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Precision NanoSystems Inc.- 19/20

Numéro de l’entente :

7416359 P008789001

Durée : du 21 août 2019 au 26 nov. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

15 400,00 $

21 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Unviversité Saint Mary's

Numéro de l’entente :

15878

Durée : du 21 août 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

179 000,00 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055494

Numéro de l’entente :

400055494

Durée : du 21 août 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mousse de polyuréthane.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Shawinigan, Québec, CA G9T2W6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055182

Numéro de l’entente :

400055182

Durée : du 21 août 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale afin de rehausser la compétitivité et l'expertise des entreprises de ce secteur industriel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7H2B1

1 029 560,91 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Trouver une stratégie pour avancer

Numéro de l’entente :

S203929603

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C7

5 000 000,00 $

21 août 2019

gouvernement

Entente :

Entente relative à la subvention du Canada au gouvernement du Manitoba dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)

Numéro de l’entente :

A208506004

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme d'aide au logement provisoire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3N9

2 200 000,00 $

21 août 2019

gouvernement

Entente :

Entente relative à la subvention du Canada à la région de Peel dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)

Numéro de l’entente :

A208506005

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme d'aide au logement provisoire
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B9