Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

167 185,00 $

23 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Enlèvement et élimination de trente-huit (38) bateaux à Penekalut, Sooke et District régional de la capitale Colombie-Britannique

Durée : du 23 août 2019 au 30 juin 2020
Description :

Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de bateaux abandonnés
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8T 2W5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Enlèvement et élimination de six (6) bateaux à Alert Bay et au détroit de Johnstone, à Port Hardy, en Colombie-Britannique

Durée : du 23 août 2019 au 30 juin 2020
Description :

Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de bateaux abandonnés
Location : PORT HARDY, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

673 504,00 $

23 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Enlèvement et élimination de trente-huit (38) bateaux à Penekalut, Sooke et District régional de la capitale Colombie-Britannique

Durée : du 23 août 2019 au 30 juin 2020
Description :

Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de bateaux abandonnés
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8T 2W5

5 000,00 $

23 août 2019
Entente :

St. John's Storytelling Festival

Numéro de l’entente :

1324655

Durée : du 23 août 2019 au 21 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J9

3 561 500,00 $

23 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015486

Numéro de l’entente :

000015486

Durée : du 23 août 2019 au 30 juin 2023
Description :

Élargir les marchés et améliorer la productivité à l'égard de la laitue en racines fraîche sous emballage

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 3S6

4 400,00 $

23 août 2019
Entente :

Le Jeune Archet

Numéro de l’entente :

1322609

Durée : du 23 août 2019 au 25 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Lejeune, Québec, CA G0L 1S0

12 400,00 $

23 août 2019
Entente :

Calgary Pride 2019

Numéro de l’entente :

1322650

Durée : du 23 août 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2E6

4 900,00 $

23 août 2019
Entente :

Carifest

Numéro de l’entente :

1322756

Durée : du 23 août 2019 au 24 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 1C9

25 000,00 $

23 août 2019
Entente :

Mabuhay Philippines Festival

Numéro de l’entente :

1324613

Durée : du 23 août 2019 au 30 oct. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 1N3
Entente :

St. John's Storytelling Festival

Numéro de l’entente :

1324655

Durée : du 23 août 2019 au 21 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J9