Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 477,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15652
Observer et surveiller efficacement les zones marines gérées et protégées contre la récolte illégale en achetant et en installant une plate-forme de surveillance flottante dans les municipalités de U et Nett.
45 000,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15649
Aider les défenseurs des droits de la personne au Brésil à être plus visibles, plus en sécurité et plus conscients des instruments internationaux.
1 906,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Photon etc. - 19/20
7416305 P008786001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
2 168,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Precision NanoSystems Inc.- 19/20
7416359 P008789001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
15 400,00 $
21 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité Saint Mary's
15878
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
179 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055494
400055494
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mousse de polyuréthane.
478 224,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055182
400055182
Frais de fonctionnement : Le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale afin de rehausser la compétitivité et l'expertise des entreprises de ce secteur industriel.
1 029 560,91 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
Trouver une stratégie pour avancer
S203929603
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
5 000 000,00 $
21 août 2019
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada au gouvernement du Manitoba dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A208506004
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
2 200 000,00 $
21 août 2019
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la région de Peel dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A208506005
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés