Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

3 139,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réfection rampe d'accès pour handicapés - Volet Accessibilité dans les collectivités

Numéro de l’entente :

1587567

Durée : du 19 août 2019 au 18 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A2W9

58 141,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Improvements St. John's Church

Numéro de l’entente :

1587638

Durée : du 19 août 2019 au 18 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Rockwood, Ontario, CA N0B2K0

100 000,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Increasing accessibility for persons with mobility issues

Numéro de l’entente :

1587767

Durée : du 19 août 2019 au 18 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1E6

30 000,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Implantation d'une ligne d'assemblage.

Numéro de l’entente :

925920

Durée : du 19 août 2019 au 17 août 2020
Description :

Implantation d'une ligne d'assemblage de remorque fermée incluant l'optimisation des diverses méthodes de manutention des composantes et l'aménagement ergonomique des postes de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Valère, Québec, CA G0P 1M0

750 000,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815459

Numéro de l’entente :

815459

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Accroître le développement et la portée du programme d’incubateur d’entreprises en démarrage du Parkdale Centre, qui appuie les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les entreprises novatrices à fort potentiel de croissance.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K1M2

392 461,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rendu holographique en temps réel de la fenêtre d'affichage par interrogation d'une mémoire de données géométriques à distance

Numéro de l’entente :

932179

Durée : du 19 août 2019 au 31 août 2021
Description :

Le projet consistera à déterminer la meilleure façon de stocker le contenu géométrique dans une base de données dans un environnement infonuagique et de transmettre le moins d'information possible à partir du serveur afin de minimiser le trafic réseau et de fournir les données de manière à ce que le dispositif de rendu puisse afficher cette information avec le moins possible de ressources informatiques (mémoire RAM, unité centrale de traitement et GPU). L'objectif est de pouvoir charger de grandes scènes géométriques dans l'environnement infonuagique et de n'avoir que le sous-ensemble requis pour être envoyé au dispositif de rendu local.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

30 000,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un développeur logiciel

Numéro de l’entente :

932810

Durée : du 19 août 2019 au 15 août 2020
Description :

Le projet vise à permettre l'embauche d'un développeur logiciel afin d'accélérer le développement de nouvelles technologies innovantes dans le domaine de la visualisation à distance de produits pour le commerce en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 4G2

49 948,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modification de la surface de la lumière intérieure de tube en PVC

Numéro de l’entente :

932819

Durée : du 19 août 2019 au 31 oct. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de développer des procédés technologiques et de fabrication qui appliquent le revêtement biocompatible propriétaire d'Elsius à la lumière interne des tubes en PVC de qualité médicale, qui est largement utilisé dans les hôpitaux dans de nombreuses disciplines. Le revêtement biocompatible n'a pas été utilisé sur les tubes en PVC de qualité médicale à usage médical. Ce projet permettra de tester et d'examiner les conditions dans lesquelles le revêtement apporte une amélioration significative de la biocompatibilité du sang par rapport aux produits disponibles dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur le procédé de fabrication de mousse composite

Numéro de l’entente :

932915

Durée : du 19 août 2019 au 20 mars 2020
Description :

Effectuer une recherche documentaire et une expérimentation afin d'établir des procédés de fabrication viables pour les matériaux en mousse composite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

95 800,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de sous-station numérique : Spécifications de la conception fonctionnelle d'IHM

Numéro de l’entente :

933153

Durée : du 19 août 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet permettra de développer et de raffiner les spécifications de conception fonctionnelle de l'interface homme-machine (IHM) nécessaire pour supporter les sous-stations numériques IEC61850. Les spécifications de conception fonctionnelle seront développées en collaboration avec 4 à 6 entreprises d'électricité qui confirmeront leurs besoins fonctionnels nécessaires à l'exploitation des sous-stations numériques. Les spécifications de conception fonctionnelle seront utilisées pour guider les futures activités de développement de produits d'interface homme-machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1C7