Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 416,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
Trouver une stratégie pour avancer
S203929603
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
261 160,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
Trouver une stratégie pour avancer
S203929603
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
261 160,07 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
Trouver une stratégie pour avancer
S203929603
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
363 203,54 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
Trouver une stratégie pour avancer
S203929603
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
3 071 280,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Road to Readiness
016621195
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).
999 949,00 $
21 août 2019
gouvernement
Common Approach to Impact Measurement
016622698
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).
10 771,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pahkisimon Nuye?ah Library System
016655250
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 395 000,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813694
813694
Le projet offrira un programme d’incubation qui accélérera la croissance de 200 entreprises dirigées par des femmes grâce à des ateliers de formation spécialisée, à des activités de démonstration et au réseautage.
775 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
511792
511792
Agrandissement d'une scierie avec un nouveau bâtiment et de l'équipement pour doubler la capacité de production actuelle et réduire les coûts de production.
3 045,00 $
21 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10861100
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.