Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 450,00 $
23 août 2019
gouvernement
Évaluation d'un (1) projet d'enlèvement et d'élimination de bateaux dans la baie Mannion, île Bowen, en Colombie-Britannique
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
30 000,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Évaluation de six (6) projets d'enlèvement et d'élimination de bateaux à Alert Bay et au détroit de Johnstone, à Port Hardy, en Colombie-Britannique
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
167 185,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
Enlèvement et élimination de trente-huit (38) bateaux à Penekalut, Sooke et District régional de la capitale Colombie-Britannique
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
300 000,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Enlèvement et élimination de six (6) bateaux à Alert Bay et au détroit de Johnstone, à Port Hardy, en Colombie-Britannique
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
673 504,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
Enlèvement et élimination de trente-huit (38) bateaux à Penekalut, Sooke et District régional de la capitale Colombie-Britannique
Programme des bateaux abandonnés - Pour appuyer le retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes. Programme d'abandon de bateau - Pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada des dangers. Programme d'abandon de bateau - Pour soutenir la conduite des évaluations associées au retrait des navires abandonnés et / ou épaves des eaux canadiennes.
100 000,00 $
23 août 2019
Jour de la Victoire en Europe 75 : De la Normandie aux Pays-Bas - 75e anniversaire de la libération de la Hollande
3 561 500,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
000015486
000015486
Élargir les marchés et améliorer la productivité à l'égard de la laitue en racines fraîche sous emballage
190 000,00 $
22 août 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
150 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
1 194 849,00 $
22 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes