Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Version bêta du système d’assistant virtuel financier Sali
1004739
Le système Sali sera un grossiste virtuel qui soutiendra les ventes de produits financiers par l’intermédiaire de conseillers. Le système permettra d’obtenir les mêmes résultats qu’une équipe de vente et de marketing traditionnelle, tout en réduisant les coûts d’exploitation et en améliorant les marges, de sorte que les fournisseurs pourront vendre des produits à volume plus élevé et à marge plus faible, ce qui ne serait pas viable autrement.
50 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI visant les femmes entrepreneures 2023 – Plan d'action de co-innovation internationale
1004740
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale
(PACI). Entreprise de développement et de commercialisation de bio-ingredients anti-bactériens. La co-innovation servira pour Aliotech et la Bac M35 à créer des vitrines technologiques et le développement des techniques d'application les plus efficaces et adaptées possible.
244 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de floculants biodégradables pour les applications de traitement de l’eau - Phase 1
1004802
Améliorer l’activité des floculants biodégradables par rapport aux polyacrylamides secs conventionnels et aux floculants commerciaux à base de chitosane afin de démontrer que les floculants à base renouvelable ont une efficacité et une activité de clarification de l’eau supérieures dans divers flux de déchets.
28 500,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1004804
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Concepteur client CEMView
1004875
Nexus Solutions fournit son système d’acquisition de données pour la surveillance continue des émissions CEMView (CEM DAS) à des clients du monde entier. Ce dernier est configuré sur mesure pour répondre aux exigences de conformité réglementaire spécifiques à chaque site en matière d’émissions environnementales. Le projet PEJ consistera à s’informer et à se familiariser avec les règles de conformité réglementaire relatives à la surveillance des émissions et à comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier en fonction du pays, des exigences fédérales et provinciales ou des états et des exigences locales en matière de permis spécifiques au site. Les systèmes existants des clients requièrent une assistance produit permanente et la fourniture au client de réponses relatives à la configuration spécifique de son site.
750 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Planificateur de perspectives financières avec planification collaborative des tâches
1004901
Plexxis a l’intention de faire évoluer sa plateforme vers un langage Web moderne et de combiner l’ancienne et la nouvelle interface utilisateur en une seule application.
74 990,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Structure de support du système d’ancrage au sol
1004913
L’aviation électrique est limitée par le temps de vol et la capacité de charge utile. Tyto Robotics travaille actuellement sur un outil de mesure du rendement pour les grands avions électriques. Ce projet se concentrera sur la structure et le sol supportant les instruments de test.
72 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Module de facturation et de frais de compte géré
1004920
Projet de développement logiciel visant à créer un PMV avec la possibilité d’appliquer des frais de compte géré à des comptes clients individuels pour des portefeuilles d’actifs numériques et d’autres services fournis et de facturer les frais.
75 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Marché central de données pour l’immobilier
1004924
Projet de développement logiciel visant à publier le premier ensemble de données propriétaires de l’entreprise via un marché central de données dans le top 3 des places de marché des fournisseurs d’infonuagique publique afin de permettre aux investisseurs immobiliers, aux promoteurs immobiliers et aux entreprises de prendre de meilleures décisions basées sur les données pour leurs futurs investissements en capital.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de terrain en environnement
1004944
Fournir un emploi à un technicien de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.