Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

800 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Version bêta du système d’assistant virtuel financier Sali

Numéro de l’entente :

1004739

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le système Sali sera un grossiste virtuel qui soutiendra les ventes de produits financiers par l’intermédiaire de conseillers. Le système permettra d’obtenir les mêmes résultats qu’une équipe de vente et de marketing traditionnelle, tout en réduisant les coûts d’exploitation et en améliorant les marges, de sorte que les fournisseurs pourront vendre des produits à volume plus élevé et à marge plus faible, ce qui ne serait pas viable autrement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

50 000,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI visant les femmes entrepreneures 2023 – Plan d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1004740

Durée : du 3 avr. 2023 au 30 oct. 2023
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale
(PACI). Entreprise de développement et de commercialisation de bio-ingredients anti-bactériens. La co-innovation servira pour Aliotech et la Bac M35 à créer des vitrines technologiques et le développement des techniques d'application les plus efficaces et adaptées possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2V5

244 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de floculants biodégradables pour les applications de traitement de l’eau - Phase 1

Numéro de l’entente :

1004802

Durée : du 14 avr. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Améliorer l’activité des floculants biodégradables par rapport aux polyacrylamides secs conventionnels et aux floculants commerciaux à base de chitosane afin de démontrer que les floculants à base renouvelable ont une efficacité et une activité de clarification de l’eau supérieures dans divers flux de déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4K5

28 500,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1004804

Durée : du 1 mai 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 1Y8

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur client CEMView

Numéro de l’entente :

1004875

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Nexus Solutions fournit son système d’acquisition de données pour la surveillance continue des émissions CEMView (CEM DAS) à des clients du monde entier. Ce dernier est configuré sur mesure pour répondre aux exigences de conformité réglementaire spécifiques à chaque site en matière d’émissions environnementales. Le projet PEJ consistera à s’informer et à se familiariser avec les règles de conformité réglementaire relatives à la surveillance des émissions et à comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier en fonction du pays, des exigences fédérales et provinciales ou des états et des exigences locales en matière de permis spécifiques au site. Les systèmes existants des clients requièrent une assistance produit permanente et la fourniture au client de réponses relatives à la configuration spécifique de son site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 0B7

750 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Planificateur de perspectives financières avec planification collaborative des tâches

Numéro de l’entente :

1004901

Durée : du 1 avr. 2023 au 21 mars 2024
Description :

Plexxis a l’intention de faire évoluer sa plateforme vers un langage Web moderne et de combiner l’ancienne et la nouvelle interface utilisateur en une seule application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5B7

74 990,00 $

3 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Structure de support du système d’ancrage au sol

Numéro de l’entente :

1004913

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’aviation électrique est limitée par le temps de vol et la capacité de charge utile. Tyto Robotics travaille actuellement sur un outil de mesure du rendement pour les grands avions électriques. Ce projet se concentrera sur la structure et le sol supportant les instruments de test.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3S2

72 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Module de facturation et de frais de compte géré

Numéro de l’entente :

1004920

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Projet de développement logiciel visant à créer un PMV avec la possibilité d’appliquer des frais de compte géré à des comptes clients individuels pour des portefeuilles d’actifs numériques et d’autres services fournis et de facturer les frais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1N8

75 000,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Marché central de données pour l’immobilier

Numéro de l’entente :

1004924

Durée : du 17 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Projet de développement logiciel visant à publier le premier ensemble de données propriétaires de l’entreprise via un marché central de données dans le top 3 des places de marché des fournisseurs d’infonuagique publique afin de permettre aux investisseurs immobiliers, aux promoteurs immobiliers et aux entreprises de prendre de meilleures décisions basées sur les données pour leurs futurs investissements en capital.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1Z3

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien de terrain en environnement

Numéro de l’entente :

1004944

Durée : du 15 mai 2023 au 15 févr. 2024
Description :

Fournir un emploi à un technicien de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5