Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 600,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Mises à jour Web et mobiles pour les grands contracteurs résidentiels et mixtes
933058
Développement de logiciel pour améliorer la plate-forme logicielle YETI avec les fonctionnalités requises par les grands contracteurs.
20 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche
933093
Prototype d'essais sur le terrain et mise à l'échelle des procédés de production d'outils composites d'hydro-essai et d'isolation.
250 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Système hybride de purification de l'air et d'environnement vivant
933117
Le projet comprend le développement d'un système hybride de purification de l'air qui servira à purifier l'air dans les environnements intérieurs industriels, commerciaux et résidentiels.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un test de dépistage rapide et rentable pour le genre et d'autres tests pertinents sur le plan commercial pour le cannabis
933382
Développer une trousse de détermination rapide du genre Cannabis sativa pour les cultivateurs sur le terrain, et sans avoir besoin d'équipement technique coûteux ou de personnel hautement qualifié.
3 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933383
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
10 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Établir des partenariats et développer une visibilité dans le marché
933503
En raison des spécificités du marché, de la protection des talents et de l'industrie locale, notre projet se concentre sur l'établissement de partenariats et le développement d'une visibilité dans le marché local afin de créer les conditions d'affaires nécessaires pour travailler dans la région.
3 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933591
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
28 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Re-développement du marché australien
933658
Rétablir l'entreprise « Elmer's Mfg » dans le marché australien avec un nouveau chariot à céréales à essieu tandem, construit pour cette condition du marché, en participant à des salon commerciaux et en participant à des démos de produits avec des contacts locaux. Nous nous concentrerons également sur la commercialisation de notre « Ditcher Wolverine ».
25 500,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Communication, représentation, promotion et vente de l'écorceuse
933661
Le projet communication, représentation, promotion et vente de l'écorceuse à l'international d’Acier JP repose sur une présence à l'international de nos représentants. Pour atteindre cet objectif, l’entreprise souhaite s'y rendre.
35 350,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale en Amérique et en Asie
933664
Chez O2 Canada, nous croyons que tout le monde mérite d'avoir accès à de l'air pur. Nous avons créé un masque respiratoire personnel appelé, O2 Curve, qui filtre l'air pollué et a été testé pour dépasser l'efficacité de chaque masque de sa catégorie.