Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 341,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché AeroLab
933716
L'équipe de direction a besoin d'assister au salon commercial EuroBike à Friedrichshafen en Allemagne, la première semaine de septembre. L'importance de ce salon commercial s'est accrue avec la récente fermeture d'Interbike, qui était le salon commercial de l'industrie de l'Amérique du Nord.
12 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
ADIPEC 2019
933752
Participation à l'ADIPEC 2019 dans le but de présenter le logiciel RigER au marché du Moyen-Orient et d'obtenir de nouveaux clients.
33 554,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Salon International CERSAIE pour la tuile céramique et l'ameublement de salle de bains
933755
Leap Tools est un chef de file dans la technologie de visualisation des salles. Le projet proposé facilitera l'expansion en Italie, l'un des plus grands producteurs de tuiles au monde en termes de volume et de revenus.
45 350,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Pénétration du Mexique de Off2Class
933756
Expansion de la présence canadienne d'EdTech dans les marchés étrangers au moyen d'une plate-forme virtuelle d'apprentissage des langues pour adolescents et jeunes adultes offerte en partenariat avec des établissements d'enseignement mexicains.
10 065,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Conférence fennoscandienne sur l'exploration et l'exploitation minière en 2019
933760
La Conférence fennoscandienne sur l'exploration et l'exploitation minière en 2019 « Fennoscandian Exploration and Mining Conference 2019 » à Levi, en Finlande, encourage l'exploration et l'exploitation minière en Scandinavie et réunit des spécialistes internationaux, des gestionnaires de l'exploration et de l'exploitation minière et des chercheurs des universités et organismes gouvernementaux.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Création d'un logiciel de qualité de production et de ressources pour les dispositifs médicaux
933766
Xenopus a l'intention de créer son propre logiciel en commençant par un simple logiciel de gestion d'entrepôt qui est utilisé pour le suivi des produits codés à barres et pour modifier le programme afin d'intégrer la collecte de données de production et de qualité dans le système et de répondre aux changements dans la réglementation des dispositifs médicaux.
65 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Création de documents intelligents juridiques
934270
L'intégration d'outils de collaboration de documents intelligents conçus pour encourager les clients à participer davantage à la création et à la révision des documents juridiques.
139 295,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Ajustement du traitement de post-traitement de la lignine pour des applications biologiques
934729
BCRI a développé un procédé pour modifier les propriétés de la lignine purifiée LignoForce™ pour des utilisations de plus grande valeur telles que le mélange avec certains plastiques pour manipuler leurs propriétés mécaniques et impartir leur biodégradabilité.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une boîte à outils de conception pour les développeurs d'interfaces utilisateurs vocales
933763
Voiceflow est en train de construire la plate-forme centrale de conception d'interface utilisateur vocale pour les développeurs d'applications. Ce projet créera des fonctionnalités de boîte à outils d'entreprise pour permettre la conception d'une architecture de services complets de conception à code d'applications vocales avancées.
76 602 850,00 $
15 août 2019
gouvernement
Protection contre les inondations côtières pour les villes de Surrey et Delta, et la première nation Semiahmoo
Une contribution pour soutenir le protection contre les inondations côtières pour les villes de Surrey et Delta, et la première nation Semiahmoo