Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 098,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15757
Établir des salles de psychologie standard au niveau provincial en rénovant les salles de consultation disponibles dans des aïmags sélectionnés et en formant les psychologues au diagnostic primaire et aux services de consultation.
25 870,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15751
Donner aux malvoyants les moyens d'utiliser la technologie numérique accessible en fournissant à la bibliothèque locale de l'aimag du matériel et des logiciels accessibles et en formant des bibliothécaires pour former la communauté aveugle à l'utilisation de la technologie numérique accessible.
26 619,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15723
Favoriser l’accès des femmes de la commune de Ouinhi à la terre par l’appropriation des dispositions pertinentes du code foncier domanial du Bénin.
21 810,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15722
Accroître la participation des femmes de la commune de Dogbo aux élections municipales de 2020 au Bénin, à travers de la sensibilisation et le renforcement des capacités de 20 femmes leaders.
24 061,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15719
Prévenir les violences basées sur le genre par des ateliers de réflexion, le suivi et la formation de 40 filles et garçons exploités dans des marchés de Cotonou au Bénin.
21 165,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15700
Créer des espaces sûrs et améliorer la sécurité des femmes à Oaxaca, à travers des accords de collaboration avec les propriétaires d'entreprises et les autorités publiques, la création d'une application et une campagne de sensibilisation.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15645
Intégrité et gouvernement ouvert au Brésil : soutenir les gouvernements infranationaux pour promouvoir l'intégrité et les principes de gouvernement ouvert dans leurs administrations publiques.
49 706,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15628
Renforcement des capacités du réseau des associations de lutte contre les mutilations génitales féminines (MGF).
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15626
Garantir une plus grande protection aux enfants de mères emprisonnées et aux principaux dispensateurs de soins en Éthiopie.
48 168,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15625
Renforcer la participation et les capacités des femmes, des filles et des structures communautaires dans la gestion des ressources naturelles pour le changement climatique et la réduction des risques.