Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

35 000,00 $

22 août 2019
Description :

Contrôle des plantes exotiques envahissantes et restauration des territoires d'exception de la Société Provancher

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Portneuf, Québec, CA

108 920,00 $

22 août 2019
Description :

Restauration communautaire de l’habitat du poisson et projet d’éducation dans le secteur du lac Simard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Creemore, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

Adaptation des structures de surface de l’aéroport d’Inuvik pour la résilience aux changements climatiques.

Durée : du 22 août 2019 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l’élargissement des remblais de la piste et de la voie de circulation avec des matériaux granulaires afin de protéger le régime de pergélisol en dessous des structures de surface de l’aéroport, de réparer les surfaces et de créer / rétablir des canaux de drainage appropriés pour tenir compte des nouvelles normes climatiques et des modifications de l’hydrologie de cet environnement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

300 000,00 $

22 août 2019
Entente :

Alternative à l'industrie du sexe

Numéro de l’entente :

10704754

Durée : du 22 août 2019 au 31 août 2021
Description :

Le présent projet vise à augmenter les services d’accompagnement aux victimes d’exploitation sexuelle ayant décidé de sortir de leur milieu abusif et ayant besoins d’aide au niveau de régulariser leur statut civil et leur état de santé, de se trouver un logement et initialiser des démarches de recherche d’emploi afin d’entreprendre leur réinsertion sociale. Des ateliers de deux heures dont le contenu est basé sur la reconstruction de l’image et le développement des compétences, seront offerts sur des sujets aussi variés que la connaissance de soi, la réappropriation de sa sexualité et l’économie familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Pierrefonds, Québec, CA H9H3C7

15 499,07 $

22 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions

Numéro de l’entente :

11020192020Q24351

Durée : du 22 août 2019 au 22 déc. 2019
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G2R1

25 000,00 $

22 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24455

Durée : du 22 août 2019 au 21 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LAVAL, Québec, CA H7N5H9

52 500,00 $

22 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020192020Q254

Durée : du 22 août 2019 au 21 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BERKELEY, US 947203840

1 032 033,00 $

22 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Goût de Vivre

Numéro de l’entente :

3975117

Durée : du 22 août 2019 au 22 août 2024
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour réduire et prévenir la violence et l’adhésion aux gangs des jeunes, âgés de 9 à 17 ans, du quartier Villeray-Saint-Michel de Montréal. Le projet vise à développer et mettre en œuvre un programme d'intervention directe personnalisé incluant des services de counseling, soutien à la famille, d'ateliers d'acquisition de compétences reliées à des saines relations, et des aptitudes à la vie quotidienne.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 0B1

1 211 131,00 $

22 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Goût de Vivre

Numéro de l’entente :

3341905

Durée : du 22 août 2019 au 22 août 2024
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour réduire et prévenir la violence et l’adhésion aux gangs des jeunes, âgés de 9 à 17 ans, du quartier Villeray-Saint-Michel de Montréal. Le projet vise à développer et mettre en œuvre un programme d'intervention directe personnalisé incluant des services de counseling, soutien à la famille, d'ateliers d'acquisition de compétences reliées à des saines relations, et des aptitudes à la vie quotidienne.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montreal, Québec, CA H1Z 0B1

150 000,00 $

22 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’expérience du visiteur authentique

Numéro de l’entente :

GC-1175

Durée : du 22 août 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution servira à appuyer la tenue de formation sur la façon d'agir en présence d’animaux sauvages et à transmettre des renseignements pertinents aux partenaires de l’industrie du tourisme et à leur personnel.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0