Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15624
Services aux survivantes de Setaweet.
49 930,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15623
Amplifier la voix des femmes et des filles dans les communautés mal desservies pour promouvoir les droits de la personne et économiques et les protéger contre la violence fondée sur le sexe.
77 000,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15598
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada
15 400,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité de Winnipeg
15865
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
63 841,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le service de police en Zambie pour les opérations de paix des Nations Unies
7410184 P007714001
Le projet vise à soutenir les efforts déployés par la Zambie pour établir une unité de police constituée (UPC) afin de contribuer davantage aux opérations de paix des Nations Unies (ONU) et accroître la sécurité des collectivités qu’elles servent. La majorité des policiers en poste dans les opérations de paix de l'ONU sont déployés dans le cadre d'une UFP, formés et équipés pour agir en tant qu'unité cohésive capable d'accomplir des tâches policières que les policiers ne peuvent accomplir individuellement. Afin d'établir avec succès une UFP déployable en Zambie, il est nécessaire d'accroître les connaissances et la sensibilisation des décideurs des institutions gouvernementales zambiennes sur les exigences nécessaires, ainsi que d'explorer des stratégies pour renforcer le nombre de femmes policiers intégrées avec succès. Le projet comprend l'organisation d'une réunion de haut niveau avec les principales parties prenantes nationales en Zambie et divers experts en la matière afin de partager des informations et d'élaborer des stratégies efficaces pour l'établissement d'une UFP en Zambie.
18 000 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001930001 : Combattre l'absentéisme scolaire et réduire les obstacles à l'éducation au Mozambique
P001930002 : Appui aux etudiants et eleves a maintenir leur etat nutritionel lors des suspensions des classes
7409384 P001930001 P001930002
P001930001 : Le projet vise à améliorer l’accès à l’éducation primaire et à soutenir les objectifs d’apprentissage des élèves d’écoles primaires dans les cinq districts de la province de Tete les plus touchés par l’insécurité alimentaire, y compris deux districts frappés par le cyclone Idai en mars 2019. Les activités du projet comprennent : 1) fournir quotidiennement des repas scolaires nourrissants à près de 78 000 élèves du primaire (dont 50 % de filles) dans près de 60 écoles; 2) fournir aux familles des rations alimentaires à apporter à la maison chaque mois; 3) inciter jusqu’à 8 000 adolescentes à rester à l’école en fournissant des trousses d’hygiène menstruelle ainsi que des documents d’information visant à améliorer la santé sexuelle et reproductive et à lutter contre la violence sexiste et le mariage précoce; 4) offrir de la formation à 2 000 hommes et femmes membres des comités d’alimentation scolaire sur l’approvisionnement de base et la comptabilité financière. Le projet vise également à apporter un soutien aux associations agricoles locales de femmes pour qu’elles soient reconnues sur le plan juridique et à leur offrir de la formation sur l’agriculture et l’entrepreneuriat. Le projet aide aussi le gouvernement du Mozambique à élaborer les outils et les systèmes nécessaires pour élargir la portée d’un programme d’alimentation scolaire national tenant compte des sexospécificités.
P001930002 : Ce projet appuie des activités qui répondent à la pandémie de COVID-19 au Mozambique. Ce projet vise à orienter les activités de programmation pendant la fermeture des écoles afin de minimiser l’impact des chocs liés à la santé et à l’économie résultant d’une mobilité limitée et de la perte de revenu ressentie par les élèves et leurs familles. Ce projet a modifié sa modalité de repas scolaires sur place pour offrir des rations à emporter pour les élèves et leurs familles, en préservant l’état nutritionnel et les résultats scolaires. Les paniers alimentaires continuent d’aider les 41 000 enfants initialement visés par le projet pour maintenir l’engagement d’enseignement à distance et à créer des conditions favorables à leur retour une fois les écoles sont rouvertes. L’approche proposée soutient 28 700 ménages sur une période de trois mois avec un apport nutritionnel et calorique minimal. Les paniers alimentaires sont utilisés comme plate-forme pour accroître la communication autour des mesures de prévention de la COVID-19, comme l’hygiène et l’éloignement social. Le projet a également atteint la province de Cabo Delgado, qui traverse actuellement une crise humanitaire résultant d’un nombre croissant de déplacées à l’intérieur de leur pays et d’une augmentation des taux de COVID-19.
980 829,00 $
15 août 2019
autre
20OM-CWGDEMO
20OM-CWGDEMO
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
15 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ÉNERGIE À L'USINE DE GATINEAU
19-07-I-EMIS
L'objectif de cette entente est d'améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
95 000,00 $
15 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du Canada à l'accord de mise en œuvre de 4E
EAE2365
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une plateforme pour partager des informations sur la politique énergétique afin de promouvoir la collaboration internationale.
2 026,00 $
15 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10856235
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.