Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15624

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Services aux survivantes de Setaweet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Woréda, ET

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15623

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Amplifier la voix des femmes et des filles dans les communautés mal desservies pour promouvoir les droits de la personne et économiques et les protéger contre la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Assosa, ET

77 000,00 $

15 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15598

Durée : du 15 août 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 7W2

15 400,00 $

15 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Unviversité de Winnipeg

Numéro de l’entente :

15865

Durée : du 15 août 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le service de police en Zambie pour les opérations de paix des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7410184 P007714001

Durée : du 15 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le projet vise à soutenir les efforts déployés par la Zambie pour établir une unité de police constituée (UPC) afin de contribuer davantage aux opérations de paix des Nations Unies (ONU) et accroître la sécurité des collectivités qu’elles servent. La majorité des policiers en poste dans les opérations de paix de l'ONU sont déployés dans le cadre d'une UFP, formés et équipés pour agir en tant qu'unité cohésive capable d'accomplir des tâches policières que les policiers ne peuvent accomplir individuellement. Afin d'établir avec succès une UFP déployable en Zambie, il est nécessaire d'accroître les connaissances et la sensibilisation des décideurs des institutions gouvernementales zambiennes sur les exigences nécessaires, ainsi que d'explorer des stratégies pour renforcer le nombre de femmes policiers intégrées avec succès. Le projet comprend l'organisation d'une réunion de haut niveau avec les principales parties prenantes nationales en Zambie et divers experts en la matière afin de partager des informations et d'élaborer des stratégies efficaces pour l'établissement d'une UFP en Zambie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

18 000 000,00 $

15 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001930001 : Combattre l'absentéisme scolaire et réduire les obstacles à l'éducation au Mozambique
P001930002 : Appui aux etudiants et eleves a maintenir leur etat nutritionel lors des suspensions des classes

Numéro de l’entente :

7409384 P001930001 P001930002

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

P001930001 : Le projet vise à améliorer l’accès à l’éducation primaire et à soutenir les objectifs d’apprentissage des élèves d’écoles primaires dans les cinq districts de la province de Tete les plus touchés par l’insécurité alimentaire, y compris deux districts frappés par le cyclone Idai en mars 2019. Les activités du projet comprennent : 1) fournir quotidiennement des repas scolaires nourrissants à près de 78 000 élèves du primaire (dont 50 % de filles) dans près de 60 écoles; 2) fournir aux familles des rations alimentaires à apporter à la maison chaque mois; 3) inciter jusqu’à 8 000 adolescentes à rester à l’école en fournissant des trousses d’hygiène menstruelle ainsi que des documents d’information visant à améliorer la santé sexuelle et reproductive et à lutter contre la violence sexiste et le mariage précoce; 4) offrir de la formation à 2 000 hommes et femmes membres des comités d’alimentation scolaire sur l’approvisionnement de base et la comptabilité financière. Le projet vise également à apporter un soutien aux associations agricoles locales de femmes pour qu’elles soient reconnues sur le plan juridique et à leur offrir de la formation sur l’agriculture et l’entrepreneuriat. Le projet aide aussi le gouvernement du Mozambique à élaborer les outils et les systèmes nécessaires pour élargir la portée d’un programme d’alimentation scolaire national tenant compte des sexospécificités.

P001930002 : Ce projet appuie des activités qui répondent à la pandémie de COVID-19 au Mozambique. Ce projet vise à orienter les activités de programmation pendant la fermeture des écoles afin de minimiser l’impact des chocs liés à la santé et à l’économie résultant d’une mobilité limitée et de la perte de revenu ressentie par les élèves et leurs familles. Ce projet a modifié sa modalité de repas scolaires sur place pour offrir des rations à emporter pour les élèves et leurs familles, en préservant l’état nutritionnel et les résultats scolaires. Les paniers alimentaires continuent d’aider les 41 000 enfants initialement visés par le projet pour maintenir l’engagement d’enseignement à distance et à créer des conditions favorables à leur retour une fois les écoles sont rouvertes. L’approche proposée soutient 28 700 ménages sur une période de trois mois avec un apport nutritionnel et calorique minimal. Les paniers alimentaires sont utilisés comme plate-forme pour accroître la communication autour des mesures de prévention de la COVID-19, comme l’hygiène et l’éloignement social. Le projet a également atteint la province de Cabo Delgado, qui traverse actuellement une crise humanitaire résultant d’un nombre croissant de déplacées à l’intérieur de leur pays et d’une augmentation des taux de COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

980 829,00 $

15 août 2019

autre

Entente :

20OM-CWGDEMO

Numéro de l’entente :

20OM-CWGDEMO

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

15 000,00 $

15 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DE L'ÉNERGIE À L'USINE DE GATINEAU

Numéro de l’entente :

19-07-I-EMIS

Durée : du 15 août 2019 au 30 oct. 2020
Description :

L'objectif de cette entente est d'améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 1P8

95 000,00 $

15 août 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Participation du Canada à l'accord de mise en œuvre de 4E

Numéro de l’entente :

EAE2365

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une plateforme pour partager des informations sur la politique énergétique afin de promouvoir la collaboration internationale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : WAGSTAFFE, AU 2257

2 026,00 $

15 août 2019
Entente :

Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019

Numéro de l’entente :

10856235

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M5E4