Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400054762
400054762
Achat d'équipements et amélioration des processus de production: Le projet vise à améliorer la performance en matière de productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements récréatifs extérieurs.
100 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055103
400055103
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation pour augmenter les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et fabrication d'articles thérapeutiques pour enfants.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056531
400056531
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Wastack, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
100 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400054783
400054783
Acquisition d'équipements, stratégie de commercialisation, innovation et productivité: Le projet vise l'expansion d'une entreprise manufacturière et de services spécialisée dans l'acquisition et le traitement d'imageries aériennes hautes définitions à partir de drones.
560 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055237
400055237
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'implantation à Montréal d'un studio spécialisé dans la production d'effets visuels pour les films, la télévision et la publicité télévisée.
179 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055494
400055494
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mousse de polyuréthane.
54 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400055776
400055776
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans les revêtements de peinture pour le domaine du meuble haut de gamme.
150 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056088
400056088
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise développant une application logicielle innovante destinée au secteur de la restauration.
99 900,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056666
400056666
Démonstration technologique et commercialisation : Le projet vise à augmenter la capacité de production, à améliorer les solutions innovantes d'interconnectivité de l'entreprise et à appuyer leur commercialisation.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056549
400056549
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise CANNForecast Logiciel inc, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.