Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

210 300,00 $

21 août 2019
Entente :

213968

Numéro de l’entente :

213968

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Faciliter conférenciers internationaux et missions étrangères pour le secteur de l'énergie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T5

763 800,00 $

21 août 2019
Entente :

214046

Numéro de l’entente :

214046

Durée : du 21 août 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Créer, coordonner et lancer une campagne de sensibilisation pour promouvoir Industrie 4.0

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

5 000 000,00 $

21 août 2019

gouvernement

Entente :

Entente relative à la subvention du Canada au gouvernement du Manitoba dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)

Numéro de l’entente :

A208506004

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme d'aide au logement provisoire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3N9

2 200 000,00 $

21 août 2019

gouvernement

Entente :

Entente relative à la subvention du Canada à la région de Peel dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP)

Numéro de l’entente :

A208506005

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme d'aide au logement provisoire
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B9

249 416,00 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Trouver une stratégie pour avancer

Numéro de l’entente :

S203929603

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1A8

261 160,00 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Trouver une stratégie pour avancer

Numéro de l’entente :

S203929603

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1A8

261 160,07 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Trouver une stratégie pour avancer

Numéro de l’entente :

S203929603

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1A8

363 203,54 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Trouver une stratégie pour avancer

Numéro de l’entente :

S203929603

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1A8

1 029 560,91 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Trouver une stratégie pour avancer

Numéro de l’entente :

S203929603

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C7

2 071 125,23 $

21 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Trouver une stratégie pour avancer

Numéro de l’entente :

S203929603

Durée : du 21 août 2019 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C7