Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

49 986,00 $

18 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil logiciel universel de classement OMR et de monétisation publicitaire.

Numéro de l’entente :

936800

Durée : du 18 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

L'entreprise concevra un outil logiciel universel de classement OMR et de monétisation publicitaire utilisant des prévisions. L'outil sera un logiciel intelligent qui permettra de s'assurer que les dépenses en publicité en ligne des compagnies sont utilisées le plus efficacement possible sur plusieurs plateformes de moteurs de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4X1

61 500,00 $

18 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFW1920P41

Numéro de l’entente :

IFW1920P41

Durée : du 18 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : NEMIAH VALLEY, Colombie-Britannique, CA V0L1X0

80 935,00 $

18 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFW1920P41

Numéro de l’entente :

IFW1920P41

Durée : du 18 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : NEMIAH VALLEY, Colombie-Britannique, CA V0L1X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asuda for Combating Violence against Women

Numéro de l’entente :

15972

Durée : du 18 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kurdistan, IQ

65 000,00 $

18 août 2019
Entente :

101 Florence

Numéro de l’entente :

1326892

Durée : du 18 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3W4
Entente :

Fête Acadienne

Numéro de l’entente :

1325746

Durée : du 18 août 2019 au 18 août 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Cookville, Nouvelle-Écosse, CA B4V 8Z9
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA

2 700,00 $

18 août 2019
Description :

Nous nous souviendrons d’eux : Le projet du cénotaphe de Sarnia

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Sarnia, Ontario, CA

25 000,00 $

17 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Destination de luxe ultime aux Maldives

Numéro de l’entente :

933575

Durée : du 17 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet nous aidera à établir des opérations locales et une capacité de vente et de marketing pour nous développer dans le marché des Maldives. La première étape consiste à utiliser notre plate-forme pour aider visitmaldives.com à gérer les efforts de marketing numérique sur les réseaux sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA m5v 3t1