Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 986,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Outil logiciel universel de classement OMR et de monétisation publicitaire.
936800
L'entreprise concevra un outil logiciel universel de classement OMR et de monétisation publicitaire utilisant des prévisions. L'outil sera un logiciel intelligent qui permettra de s'assurer que les dépenses en publicité en ligne des compagnies sont utilisées le plus efficacement possible sur plusieurs plateformes de moteurs de recherche.
20 000,00 $
18 août 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
61 500,00 $
18 août 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1920P41
IFW1920P41
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
80 935,00 $
18 août 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1920P41
IFW1920P41
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
33 735,00 $
18 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asuda for Combating Violence against Women
15972
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
65 000,00 $
18 août 2019
101 Florence
1326892
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
4 000,00 $
18 août 2019
Fête Acadienne
1325746
Célébration, commémoration et apprentissage
1 200,00 $
18 août 2019
Cérémonie du jour du Souvenir
2 700,00 $
18 août 2019
Nous nous souviendrons d’eux : Le projet du cénotaphe de Sarnia
25 000,00 $
17 août 2019
organisme à but lucratif
Destination de luxe ultime aux Maldives
933575
Ce projet nous aidera à établir des opérations locales et une capacité de vente et de marketing pour nous développer dans le marché des Maldives. La première étape consiste à utiliser notre plate-forme pour aider visitmaldives.com à gérer les efforts de marketing numérique sur les réseaux sociaux.