Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

242 000,00 $

20 août 2019
Entente :

214088

Numéro de l’entente :

214088

Durée : du 20 août 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Supporter les projets innovateurs dans les écoles francophones

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E8

38 600,00 $

20 août 2019
Entente :

213973

Numéro de l’entente :

213973

Durée : du 20 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acheter du matériel automatisé pour un système mural préfabriqué

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint-André, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 3Y3

25 350,00 $

20 août 2019
Entente :

214171

Numéro de l’entente :

214171

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Tenir le forum de gens d'affaires de Qalipu 2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

21 375,00 $

20 août 2019
Entente :

214079

Numéro de l’entente :

214079

Durée : du 20 août 2019 au 31 mai 2020
Description :

Améliorer l'offre de services en obtenant une certification reconnue par l'industrie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1B8

35 000,00 $

20 août 2019
Entente :

214161

Numéro de l’entente :

214161

Durée : du 20 août 2019 au 31 mai 2020
Description :

Apporter des améliorations à une entreprise touristique existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 7N7

31 250,00 $

20 août 2019
Entente :

213984

Numéro de l’entente :

213984

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Agrandir l’atelier de finition pour répondre à la demande du marché et gagner des clients

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Lower Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4C4

378 613,00 $

20 août 2019
Entente :

214088

Numéro de l’entente :

214088

Durée : du 20 août 2019 au 30 juin 2021
Description :

Appuyer les projets innovateurs dans les écoles francophones

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E8

150 000,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NORCECA Men's Continental Olympic Qualification Tournament

Numéro de l’entente :

1327553

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA

4 400,00 $

20 août 2019
Entente :

29th Annual Feis an Eilein

Numéro de l’entente :

1322645

Durée : du 20 août 2019 au 24 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Christmas Island, Nouvelle-Écosse, CA B1T 1R7

100 000,00 $

20 août 2019

gouvernement

Entente :

Lieu historique national du Canada de l'Académie-de-Lunenburg

Numéro de l’entente :

1920-01-002

Durée : du 20 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Projet de conservation visant la dernière phase de travaux sur l'enveloppe extérieure par la préservation de la façade est, qui comprend des travaux au niveau de la toiture, des tours, des lucarnes, des portes, des fenêtres, des murs et des boiseries extérieurs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J2C0