Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 344,00 $
20 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme conjoint de surveillance du remplacement de la canalisation 3 entre l'Office national de l'énergie et les peuples autochtones
GC-129584S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
1 717 006,00 $
20 sept. 2019
autre
Technologie industrielle d'échange de chaleur naturelle
CGP-17-0373
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
813782
813782
Le projet consiste à acheter de l’équipement pour moderniser les chaînes de production, ce qui permettra de réduire les coûts de production et d’élargir le marché.
1 000,00 $
20 sept. 2019
autre
1920-HQ-000175
1920-HQ-000175
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 250,00 $
20 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Millbrook First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de la mine Beaver Dam.
27 125,00 $
20 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Wolastoqey Nation in New Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
1 724 825,00 $
20 sept. 2019
autre
Technologie industrielle d'échange de chaleur naturelle
CGP-17-0373
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
5 000,00 $
20 sept. 2019
Franco Festival 2019
1326749
Direction généralel du multiculturalisme
15 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yukon African Music Festival 2020
1326908
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
195 000,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Canadians Innovation Program 19-20
1327388
Programme de soutien au sport