Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
242 000,00 $
20 août 2019
214088
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Supporter les projets innovateurs dans les écoles francophones
38 600,00 $
20 août 2019
213973
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Acheter du matériel automatisé pour un système mural préfabriqué
25 350,00 $
20 août 2019
214171
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Tenir le forum de gens d'affaires de Qalipu 2019
21 375,00 $
20 août 2019
214079
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Améliorer l'offre de services en obtenant une certification reconnue par l'industrie
35 000,00 $
20 août 2019
214161
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Apporter des améliorations à une entreprise touristique existante
31 250,00 $
20 août 2019
213984
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Agrandir l’atelier de finition pour répondre à la demande du marché et gagner des clients
378 613,00 $
20 août 2019
214088
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Appuyer les projets innovateurs dans les écoles francophones
150 000,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NORCECA Men's Continental Olympic Qualification Tournament
1327553
Sport - Programme d'accueil
4 400,00 $
20 août 2019
29th Annual Feis an Eilein
1322645
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
100 000,00 $
20 août 2019
gouvernement
Lieu historique national du Canada de l'Académie-de-Lunenburg
1920-01-002
Projet de conservation visant la dernière phase de travaux sur l'enveloppe extérieure par la préservation de la façade est, qui comprend des travaux au niveau de la toiture, des tours, des lucarnes, des portes, des fenêtres, des murs et des boiseries extérieurs.