Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

299 235,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement de la capacité et de la croissance de l’infrastructure du centre WAVAW

Numéro de l’entente :

BC18496

Durée : du 16 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 35 mois répondra à des besoins de capacité organisationnelle en permettant à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera renforcée par l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux systèmes financiers (y compris la prestation d’un soutien à la formation à l’équipe financière du centre WAVAW), par l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux systèmes et documents en matière de ressources humaines et par l’élaboration d’un nouveau plan stratégique et d’une stratégie de collecte de fonds correspondante, y compris le marketing et les communications nécessaires pour faciliter le changement d’image de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3V9

316 143,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès des femmes à la justice par le développement d’entreprises philanthropiques et sociales

Numéro de l’entente :

BC18725

Durée : du 16 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

L’objectif principal de ce projet d’une durée de 36 mois est de diversifier le financement du centre RISE et de créer un plan de développement de fonds durable. Pour ce faire, un expert chevronné en développement de fonds sera embauché afin d’élaborer et de mettre en œuvre un plan annuel de collecte de fonds, de cultiver le bassin de donateurs, de chapeauter un plan et des campagnes de collecte de fonds, de renforcer la capacité de l’organisme à rédiger des demandes de subventions et de développer une entreprise sociale. Ces activités permettront au centre RISE de disposer d’une source de revenus stable pour étendre ses services et se concentrer sur l’amélioration des services juridiques destinés aux femmes de toute la Colombie-Britannique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1R3

380 441,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se prendre en main pour aller plus loin

Numéro de l’entente :

MB18821

Durée : du 16 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet de 35 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: planification stratégique et de la relève, collaboration et réseautage.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives de renforcement des capacités d’un organisme multiculturel provincial de femmes visant l’égalité des femmes au moyen de services basés sur le genre.

Numéro de l’entente :

NL18696

Durée : du 16 mars 2020 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera renforcée par la planification stratégique, la gestion axée sur les résultats, l'établissement de partenariats, la gouvernance du conseil d'administration, la diversification des sources de financement et la gestion des ressources humaines.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 2G4

14 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès des femmes à la justice par le développement d’entreprises philanthropiques et sociales

Numéro de l’entente :

BC18725

Durée : du 16 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

L’objectif principal de ce projet est de diversifier le financement du centre Rise et de créer un plan de développement de fonds durable. Pour ce faire, une personne experte chevronnée en développement de fonds sera embauchée afin 1) d’élaborer et de mettre en œuvre un plan annuel de collecte de fonds, 2) de cultiver le bassin de donateurs et de chapeauter un plan et des campagnes de collecte de fonds, 3) de renforcer la capacité de l’organisme à rédiger des demandes de subventions et 4) de développer une entreprise sociale. Ces activités permettront au centre Rise de disposer d’une source de revenus stable pour étendre ses services. En appuyant le centre Rise dans ses objectifs d’accroissement des ressources financières, le personnel des services juridiques pourra se concentrer sur l’amélioration des services juridiques destinés aux femmes de toute la Colombie-Britannique.

Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement des capacités et à améliorer la capacité de répondre à la demande accrue de services virtuels en raison de la hausse des cas de violence familiale depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1R3

50 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’amélioration de la capacité et d’agrandissement de l’infrastructure du centre Salal

Numéro de l’entente :

BC18496

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 47 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement systémique et social menant à l'égalité des genres.

La capacité organisationnelle sera améliorée au moyen des activités suivantes : l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux systèmes financiers, la prestation d'un soutien à la formation à l'équipe des finances de Salal, l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux systèmes et documents des ressources humaines, le soutien de l'élaboration d'un nouveau plan stratégique et de la stratégie de collecte de fonds correspondante ainsi que du marketing et de la communication nécessaires pour faciliter le repositionnement de l'image de l'organisme.

Les fonds supplémentaires serviront à créer et à lancer une stratégie de collecte de fonds, à élaborer une stratégie de perfectionnement des employés en ressources humaines et à établir la gestion de leur rendement, et à assurer la planification de l’infrastructure et de la relève.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3V9

45 970,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès des femmes à la justice par le développement d’entreprises philanthropiques et sociales

Numéro de l’entente :

BC18725

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 48 mois permettra de diversifier le financement du Rise Women’s Legal Centre et de créer un plan durable d’accroissement des fonds. On atteindra cet objectif, en embauchant une experte ou un expert chevronné en accroissement des fonds qui (1) élaborera et mettra en œuvre un plan annuel de collecte de fonds; (2) mobilisera des donateurs et dirigera un plan de collecte de fonds; (2) mobilisera des donateurs et dirigera des campagnes de collecte de fonds; (3) renforcera la capacité organisationnelle à rédiger des subventions; et (4) développera une entreprise sociale. Ces activités aideront le Rise Women’s Legal Centre à obtenir un flux de revenus stable et à étendre ses services. En appuyant le Rise Women’s Legal Centre dans ses objectifs d’accroissement des fonds, le personnel juridique pourra se concentrer sur l’amélioration des services juridiques offerts aux femmes partout en Colombie Britannique.

Le financement supplémentaire servira à mener d’autres activités de renforcement des capacités et à améliorer la capacité de desservir les clients qui ont recours aux services virtuels, lesquels sont plus nombreux en raison de la montée de la violence familiale depuis le début de la pandémie de COVID 19.

Les fonds supplémentaires serviront à renforcer encore davantage la capacité du Rise Women’s Legal Centre, grâce à une évaluation des RH, à un examen de la rémunération et à une évaluation du manuel de politiques de gouvernance.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T5

96 496,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se prendre en main pour aller plus loin

Numéro de l’entente :

MB18821

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: planification stratégique et de la relève, collaboration et réseautage.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour les activité suivantes : le recrutement de l’experte en ressources humaines & la gestion des ressources humaines ainsi que la planification de la relève.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer notre organisme pour autonomiser les femmes marginalisées

Numéro de l’entente :

NB18482

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 48 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par les activités suivantes : gestion des ressources humaines, gestion axée sur les résultats, établissement de partenariats et défense de droits.

Une prolongation et des fonds supplémentaires ont été fournis à l’organisme pour diversifier ses sources de financement grâce à l’élaboration d’un modèle viable d’entreprise sociale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3S3

49 029,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de développement d’une entreprise sociale

Numéro de l’entente :

NB18663

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par les activités suivantes : gestion du conseil d'administration, santé financière de l'organisme, établissement de partenariats, collaboration, réseautage et planification stratégique.

Une prolongation de la durée du projet et un ajout de fonds supplémentaires ont été accordés pour aider le groupe à faire évoluer son image de groupe régional à un groupe d’envergure provinciale. Le groupe communiquera avec ses collaboratrices et collaborateurs et ses partenaires à la grandeur du Nouveau Brunswick pour développer sa nouvelle image et mettre à jour sa documentation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 1W4