Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-23 232,00 $
15 août 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000071
1920-HQ-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
76 602 850,00 $
15 août 2019
gouvernement
Protection contre les inondations côtières pour les villes de Surrey et Delta, et la première nation Semiahmoo
Une contribution pour soutenir le protection contre les inondations côtières pour les villes de Surrey et Delta, et la première nation Semiahmoo
1 015 641,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813687
813687
Ce projet appuiera les femmes en leur offrant de la formation et de l’encadrement en affaires pour leur permettre de démarrer ou de faire croître leur propre petite entreprise.
63 841,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le service de police en Zambie pour les opérations de paix des Nations Unies
7410184 P007714001
Le projet vise à soutenir les efforts déployés par la Zambie pour établir une unité de police constituée (UPC) afin de contribuer davantage aux opérations de paix des Nations Unies (ONU) et accroître la sécurité des collectivités qu’elles servent. La majorité des policiers en poste dans les opérations de paix de l'ONU sont déployés dans le cadre d'une UFP, formés et équipés pour agir en tant qu'unité cohésive capable d'accomplir des tâches policières que les policiers ne peuvent accomplir individuellement. Afin d'établir avec succès une UFP déployable en Zambie, il est nécessaire d'accroître les connaissances et la sensibilisation des décideurs des institutions gouvernementales zambiennes sur les exigences nécessaires, ainsi que d'explorer des stratégies pour renforcer le nombre de femmes policiers intégrées avec succès. Le projet comprend l'organisation d'une réunion de haut niveau avec les principales parties prenantes nationales en Zambie et divers experts en la matière afin de partager des informations et d'élaborer des stratégies efficaces pour l'établissement d'une UFP en Zambie.
525 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
BCSRIF-2019-071
FW046-191005/1
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
490 615,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
420 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF-2019-003
FW046-191022/1
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
531 146,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
637 350,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
248 566,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d