Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Création d'un logiciel de qualité de production et de ressources pour les dispositifs médicaux
933766
Xenopus a l'intention de créer son propre logiciel en commençant par un simple logiciel de gestion d'entrepôt qui est utilisé pour le suivi des produits codés à barres et pour modifier le programme afin d'intégrer la collecte de données de production et de qualité dans le système et de répondre aux changements dans la réglementation des dispositifs médicaux.
65 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Création de documents intelligents juridiques
934270
L'intégration d'outils de collaboration de documents intelligents conçus pour encourager les clients à participer davantage à la création et à la révision des documents juridiques.
139 295,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Ajustement du traitement de post-traitement de la lignine pour des applications biologiques
934729
BCRI a développé un procédé pour modifier les propriétés de la lignine purifiée LignoForce™ pour des utilisations de plus grande valeur telles que le mélange avec certains plastiques pour manipuler leurs propriétés mécaniques et impartir leur biodégradabilité.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une boîte à outils de conception pour les développeurs d'interfaces utilisateurs vocales
933763
Voiceflow est en train de construire la plate-forme centrale de conception d'interface utilisateur vocale pour les développeurs d'applications. Ce projet créera des fonctionnalités de boîte à outils d'entreprise pour permettre la conception d'une architecture de services complets de conception à code d'applications vocales avancées.
1 015 641,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813687
813687
Ce projet appuiera les femmes en leur offrant de la formation et de l’encadrement en affaires pour leur permettre de démarrer ou de faire croître leur propre petite entreprise.
10 783,59 $
15 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Binche Keyoh Bu Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
15 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Malahat Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
785 878,00 $
15 août 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000071
1920-HQ-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-23 232,00 $
15 août 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000071
1920-HQ-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
76 602 850,00 $
15 août 2019
gouvernement
Protection contre les inondations côtières pour les villes de Surrey et Delta, et la première nation Semiahmoo
Une contribution pour soutenir le protection contre les inondations côtières pour les villes de Surrey et Delta, et la première nation Semiahmoo